Ils ont pris possession des lieux au mois de décembre 2004 mais aucun procès-verbal de réception n'a été établi. La date d'achèvement des travaux est le 20 janvier 2005.

En l'espèce, l'expert judiciaire a relevé que l'ouvrage n'a pas fait l'objet d'une réception expresse, mais que le maître d'ouvrage a pris possession de l'ouvrage à l'expiration du délai contractuel, refusant

L'arrêt de la présente cour partiellement censuré a retenu que les travaux réalisés par la société Niquel-Legrand avaient été réglés à l'entrepreneur et que les maîtres de l'ouvrage en avaient pris possession

Il y a donc pas lieu à réévaluation de ces montants comme le réclame le maître de l'ouvrage.

l'issue des travaux ; en effet, il est admis que dans le cas de travaux sur un ouvrage existant, la prise de possession de l'ouvrage ne permet pas de caractériser la volonté du maître d'ouvrage de réceptionner

Le désordre a été dénoncé après la prise de possession en juillet 2011.

prenne possession. / Cette mise à disposition a notamment pour objet de permettre au maître de l'ouvrage d'exécuter - ou de faire exécuter par d'autres entrepreneurs - des prestations non comprises dans

pas suffisante pour caractériser la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter les travaux ; cette prise de possession doit s'accompagner d'autres éléments tels que le paiement du prix.

Elle ajoute que les maîtres de l'ouvrage avaient pris possession des lieux et qu'ils restaient devoir seulement 2,5 % du prix des travaux.

n'empêchait pas sa réception particulièrement dans ces circonstances où, comme en l'espèce, s'agissant d'un hôtel, le maître de l'ouvrage était pressé d'exploiter l'immeuble et en a pris possession avant

- L'assurance de responsabilité ne garantit jamais le coût de mise en 'uvre d'un ouvrage n'existant pas à la prise d'effet du contrat ni celui de reconstruction d'un ouvrage effondré.

pris possession.

Le maître d'ouvrage a donc légitimement cru qu'il disposait encore du pouvoir de représenter cette société.

maîtres d'ouvrage.

de l'Ouvrage pour valoir livraison et prise de possession' - juger que la livraison du bien immobilier litigieux n'a pas eu lieu le 15 juillet 2020, - constater et à défaut juger que ladite clause

Maître [H] a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Il a été mis fin à la mission d'administrateur de la société AJ Associés.

la réception de l'ouvrage était interveue le 18 février 2019, date à laquelle les maîtres de l'ouvrage avaient pris possession des lieux, la société SFMI ne rapportant pas la preuve d'une prise de possession

pris possession des mieux dès le 07 juin et n'a accepté la réception qu'à la suite d'une mise en demeure lui rappelant que la prise de possession serait considérée comme une réception sans réserves.

* Par ordonnance du 19 septembre 2025, le magistrat chargé de la mise en état a constaté la caducité de la déclaration d'appel en tant que dirigée contre Maître [V], ès qualités.

été réalisée et payée, elle a fait l'objet d'une réception par prise de possession et mise en fonction en février 1997, les malfaçons se manifestant en août suivant, et la rendant inutilisable puisque