[W] [R] pris personnellement ; - les oppositions ne concernent pas les contraintes à l'origine de la procédure collective ; - l'état de cessation des paiements est avéré.

[N] au paiement de 1 651,75 euros au titre de son préavis non effectué ; Le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros à son bénéfice au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [11], affiliée à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf) en tant qu'employeur de salariés, a fait l'objet

au titre des frais irrépétibles de procédure - Condamné cette société aux dépens.

La société applique la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 et emploie plus de dix salariés.

Une procédure disciplinaire est en cours la concernant.

du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1] C/ [R] [B] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

réalisée afin de « procéder à une correction de logiciel », le calculateur moteur de son véhicule devant être mis à jour en raison d'une non-conformité aux normes d'émissions de gaz.

Le 1er décembre 2016, la cour d'appel de Lyon, cour de renvoi a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société débitrice concernant l'intervention de la SCP [U] [N] ; a dit que la société civile

Les sommes provisionnées à hauteur de 45M€ au titre des prêts consentis par la société [1] à ses filiales au cours des années 2000 restent inscrites dans les comptes consolidés de la société car ils concernent

 ' pièces n° 3 à 9 de l'intimée), il convient de rappeler que la société [U] (et non M. 

Les sommes provisionnées à hauteur de 45M€ au titre des prêts consentis par la société [1] à ses filiales au cours des années 2000 restent inscrites dans les comptes consolidés de la société car ils concernent

Par lettre du 25 octobre 2018, la société a demandé des précisions concernant ce reliquat.

le rappel d'heures supplémentaires : Condamner la Société [1] au paiement d'une somme de 65.700 € au titre du rappel des heures supplémentaires non payées de 2016 à 2019 ; Concernant le harcèlement

Ce document ne mentionnait aucune réserve concernant les travaux exécutés par la société [X] ni aucuns travaux à achever.

Av Europe d'admission de créance au passif de la procédure collective de la société Mare nostrum.

suivies devant ladite juridiction, pour se poursuivre sous la seule référence RG 23/0051 - CONDAMNÉ la société en nom collectif SNC [1] à payer à M.

collective le 8 février 2021, afin de communiquer aux salariés de la société [2] SAS repris dans le cadre de cette annexe, toutes les informations générales concernant notre entreprise, la reprise et

[Q] du fait des manquements de la société [1] dans la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi, * 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné la société

- Concernant le désordre n°36.1: - condamner in solidum la société Aiguillon Construction, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Ecodiag-Groupe Nox, la société Dekra