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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de3e
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Le jugement du 21 mars 2013, qui proroge les effets du commandement, ayant été publié le 22 mars 2013, est inopérant le moyen de M.
Source officielleChambre 1-9
64a7af393bcaf505db6962bc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
notification de paiement du prix d'adjudication, ou dans l'hypothèse d'une contestation, la décision statuant sur ladite contestation.
Source officielle2ème Chambre
644cb4e156c9f0d0f8b6f0db
28 avril 2023
28 avril 2023
SOCIETE GENERALE ; Par jugement d'adjudication rendu le 25 janvier 2022 entre la sus-nommée saisissante et M. [W], le même juge : - a désigné la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25d
21 décembre 2006
21 décembre 2006
sommes dues par lui en principal, intérêts et accessoires en vertu de l'adjudication.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921db
26 mars 2015
26 mars 2015
* * * EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 4 septembre 2014 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Carpentras a débouté M et Mme X... de leur demande tendant au renvoi de l'adjudication
Source officielleChambre 1-11 référés
671b352f2edfb0b58c05e9d7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Septembre 2024, prorogé au 24 octobre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca76
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Le jugement d'adjudication est intervenu le 28 février 2005.
Source officiellePremier président
64c35c25f01612d969defe85
27 juillet 2023
27 juillet 2023
du 29 juin 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, Premier Président, assistée de Madame Leila ZAIT, Greffier, a été mise en délibéré au 20 juillet 2023 puis prorogé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103c
29 janvier 2014
29 janvier 2014
sus-visé n'ayant pas été publié dans les trois ans de la publication du commandement litigieux dont les effets n'ont pas été prorogés.
Source officielle2ème Chambre civile
65b35f2b1d7564000872dd6b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par jugement du 19 octobre 2020, le tribunal a rejeté la demande du débiteur, puis a prorogé pour une durée de deux ans le délai au terme duquel la clôture devra intervenir.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8fc01d0e74effb5c08cb
21 avril 2022
21 avril 2022
Pour prononcer ces condamnations, le juge de l'exécution a relevé que l'adjudication étant devenue définitive le 8 octobre 2018, Mme [F], en tant qu'adjudicataire, devait régler le prix le 10 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
de forme et la publication du jugement d'adjudication les vices éventuels.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616294cfdb5ccebfe3f3a5cf
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Sur l'annulation du jugement d'adjudication: Mr [W] fait encore grief au Tribunal d'avoir rejeté sa demande d'annulation au motif que la publication du jugement d'adjudication, qu'il a estimée valablement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61634cf51c666ce2d9a48d42
16 juin 2011
16 juin 2011
[S] et ordonnait la reprise des poursuites et par jugement du même jour, prononçait l'adjudication du bien. Estimant que son bien a été vendu dans des conditions anormales, M.
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d9c549ea05a7cd2d53
26 octobre 2022
26 octobre 2022
des effets du commandement est sans aucune incidence sur la procédure de saisie immobilière dans la mesure où le jugement d'adjudication a été prononcé et régulièrement publié -que le jugement de prorogation
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ffc
30 septembre 2021
30 septembre 2021
L'affaire a été rappelée à l'audience du juge de l'exécution de Montargis du 20 décembre 2012 afin que soit fixée une nouvelle date d'audience d'adjudication.
Source officielle2ème Chambre
6524ea03018877831839962a
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Entre temps, les effets du commandement aux fins de saisie immobilière ont été régulièrement prorogés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94261
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Jusqu'au jour du prononcé de l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge
Source officielle15e Chambre A
6162f3c524fee0dd3d0060f0
18 mai 2012
18 mai 2012
Elle précise que ce dernier bien a été proposé tardivement à la vente après la prorogation du contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878d0
31 mars 2005
31 mars 2005
Madame Nicole A..., Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 13 Octobre 2004, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Décembre 2004, prorogée
Source officiellePage 2 sur 32