La société Finartis, défenderesse à cette instance, a soulevé la nullité des contrats de prêt par conclusions notifiées le 9 mai 2022 pour faire échec à la demande d'admission.

[G] de toutes demandes, fins et conclusions. - le condamner à leur payer la somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral.

ou ordonné la réouverture des débats.

Par dernières conclusions du 21 mai 2024, Mme [W] demande à la cour de : Rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, - réformer l'ordonnance dont appel, en ce qu'elle : «

portant notamment sur l'irrecevabilité des demandes additionnelles présentées par la société requérante, justifiant la réouverture des débats s'agissant d'un moyen nouveau.

les débats pour communication des fiches de pointage de septembre 2001 afférentes à la pelle E 11128 et conclusions complémentaires sur ce point ; Vu les conclusions déposées le 14 mars 2007 pour la

Par jugement réputé contradictoire du 17 octobre 2024, le tribunal a : - rejeté la demande de réouverture des débats - dit que M.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 6 janvier 2025, elle demande à la cour de : Annuler l'ordonnance du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes du 4 octobre 2024, ce qu'elle a

, appelant, demande à la cour de : le déclarer recevable et bien fondé en son appel, y faisant droit, infirmer le jugement tranchant une contestation ordonnant la réouverture des débats du 13 octobre

non compris dans les dépens, dans l'attente de la réouverture des débats, - rejeté la demande d'exécution provisoire.

La société Secodex ajoute une demande subsidiaire à celles formulées par dernières conclusions du 3 octobre 2016 avant la réouverture des débats tendant à la condamnation de M. 

Par ordonnance avant dire droit en date du 18 février 2026 à laquelle il convient de se reporter, le délégataire du premier président a : - Ordonné la réouverture des débats à l'audience du mardi 17

et du cabinet dentaire, ordonné la réouverture des débats afin d'inviter les parties à produire diverses pièces.

Par une première décision du 22 novembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a ordonné la réouverture des débats pour que la SA Le Foyer rémois

; SUR CE, Sur la recevabilité des pièces et des conclusions.

point sur lequel la réouverture des débats a été ordonnée, de sorte que toutes les autres demandes se heurtent à l'autorité de la chose jugée résultant de l'arrêt précité et seront dès lors déclarées pour

Par conclusions notifiées le 23 novembre 2021 sur le RPVA auxquelles il convient de se reporter, Monsieur [P] demande à la cour de statuer en ce sens : ' Réformer le jugement dont il a été fait appel

La société civile Les Hautes Terres est intervenue aux débats pour s'opposer aux demandes du syndicat des copropriétaires.

Par arrêt avant-dire droit du 13 novembre 2025, la cour a : - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes ; - ordonné la réouverture des débats, sans révocation de l'ordonnance de clôture, pour autoriser

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 1er décembre 2025, la société GLC demande à la cour de : - déclarer recevable et fondé l'appel interjeté ; - infirmer l'ordonnance entreprise