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4 472 résultats pour « réparations effectuées à un véhicule accidenté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd6

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

fait double emploi avec la perte d'exploitation alléguée et que la société ATD a tardé à faire réparer son véhicule.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 28 juillet 2024 en Haute-Corse, Monsieur [W] [B], passager transporté d'un véhicule assuré auprès de la M.A.I.F., a été victime d'un accident de la circulation lui occasionnant notamment un hématome

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2b95e2fbe7c90043612

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

de l'intimée, effectuée au sein de ses locaux et la mentionnant comme réparateur ; que l'assureur de l'Eurl Electricité Chauffage Concept a remboursé à celle-ci les réparations, sur la base de la facture

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb749d838522530346eda3

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

[V], propriétaire d'un véhicule de type BMW, l'a confié pour réparation à la société HORIZON suite à un accident survenu le 9 octobre 2011.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff32fcdc6046d478973ac

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le préjudice esthétique temporaire Les parties s'accordent sur la confirmation de la décision qui avait fixé la réparation de ce poste à 20.000 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb028d0ccf000877e503

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Selon le mandat qui lui a été confié par le réparateur le 5 décembre 2017, l'expert [W] a été chargé de surveiller et de valider les travaux de réparation du véhicule classé en procédure véhicule économiquement

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6ef3cdc6046d4701e6b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] a effectué son service à 7h29 le 5/12/2018. Ce jour à 9h50, M. [C] a signalé au contrôle d'exploitation que le siège conducteur du véhicule 8083 était défectueux.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1c

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

consécutives à l'accident ; face à la gravité des dégâts l'expert a ordonné une procédure de VGE (véhicule gravement accidenté) qui lui impose de vérifier que tous les travaux effectués sont conformes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612e

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Elle soutient que les dommages sont consécutifs aux réparations effectuées par le premier garagiste qui engage sa responsabilité et que l'article 2 de la loi du 5 juillet 1985 ne s'applique qu'en cas d'accident

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a9c549ea05a7cd2cd8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Au vu de l'importance des travaux de réparations à effectuer, le véhicule a été classé en véhicule économiquement irréparable. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d09

Appel

20 mars 1998

20 mars 1998

Il a indiqué que son véhicule avait été réparé par la Société MOTOR WERK pour une somme de 18.941,67 Francs ; que sur cette somme, il n'avait perçu celle de 4.836,08 Francs correspondant à la réparation

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f45c2cfc5a084ac911

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le devis, qui fait état du versement d'un dépôt de garantie de 8.000€ et d'une franchise accident d'un montant de 12.000€, prévoit en outre que l'utilisateur est responsable de tout accident avec le véhicule

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa3668a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SAS PWA a répondu le 25 juin 2020 qu'après consultation du fichier, il apparaissait en effet que le véhicule accidenté le 19 juillet 2018, avait fait l'objet d'une réparation par un carrossier, le garage

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6a80d41e0057d43e0db

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Y] s'immobilise au sol après avoir certainement heurté le véhicule de M. [N] vu le ricochet effectué par le corps. Aucun impact n'a été constaté sur le véhicule Peugeot 107, en réalité.

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c899a9834ffd825fb6b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'appelant soutient que l'assureur ne peut lui reprocher de ne pas avoir effectué les réparations sur son véhicule, s'agissant d'une obligation prévue par les conditions générales du contrat, et que son

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] est atteint depuis 2003 est imputable en tout ou partie à l'accident du 18 novembre 2013, à un événement postérieur (accident de trajet du 7 avril 2014) ou à un état pathologique évoluant pour son

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440eacdc6046d472e5b69

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Partant, en inférant, de l'absence de réparations suivies par expert, que la valeur de remplacement du véhicule accidenté équivaudrait à la valeur de rachat de l'épave issue du précédent accident, la Carma

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7649cdc6046d4774f56e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce préjudice concerne les activités sportives, ludiques ou culturelles devenues impossibles ou limitées en raison des séquelles de l'accident.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd19cdc6046d47f33544

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le véhicule Golf Volkswagen accidenté.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe6a5cdc6046d47877134

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 17 février 2016 mentionne un accident survenu la veille à 14 heures, sur le lieu de travail habituel, porté à la connaissance de l'employeur

Source officielle

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