En conséquence, la révocation du mandat liant la société Paymytable à la société FCS consulting doit être qualifiée d'abusive.

Elle demandait une indemnité de 200 000 euros pour révocation abusive.

le juge des référés du tribunal de commerce de Vienne aux fins de voir désigner un mandataire chargé de procéder à la convocation d'une assemblée générale extraordinaire aux fins de statuer sur la révocation

l'acte de donation du 15 janvier 1977 en cession des biens aux époux [I], a constaté l'inexécution partielle des charges de la donation du 25 mars 1981 consentie au profit de [F] [I], prononcé la révocation

obligation de faire viser à l'acte du 7 mai 2010, Mesdames [I] et [G] [Z] [T] et Monsieur [F] [Z] l'ont assignée à titre principal en résolution de la vente de l'appartement situé à [Adresse 5], en révocation

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Garges-lès-Gonesse à sa demande de copie du constat à l'origine de sa révocation

Il a rejeté la demande de révocation du sursis, et, à titre de peine complémentaire, privé M.

[X] demande à la cour de : Ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture et la fixer à la date de l'audience du 17 mars 2026.

[B] de sa demande tendant à voir prononcer la révocation de M. [C] de son mandat de gérant, - débouté M. [C] de sa demande reconventionnelle de révocation de M.

l'encontre de Madame [P] pour l'occupation sans droit ni titre de la loge, partie commune de la résidence [Adresse 1], la résolution numéro 8, l'assemblée générale a rejeté la proposition de Madame [A] de révocation

[Y] [N] et la SCI [1] de leurs demande de révocation de M.

L'arrêt statue sur les droits successoraux des héritiers en fonction de la validité et des effets du testament olographe du 4 février 2004 et de sa révocation des dispositions antérieures.

statuts relève de la juridiction du fond, le requérant ne justifiant d'aucune urgence, dommage imminent ou trouble manifestement illicite, qu'un tel trouble n'est pas établi en ce qui concerne la révocation

Par conclusions remises au greffe le 11 décembre 2025, la CGSS de [Localité 3] Guyane a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture du 1er décembre 2025, le renvoi de l'affaire à la mise en état

Thierry C... devant la même juridiction afin d'obtenir la révocation de l'acte d'acquisition par M.

, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : ' Reçu la CRCAM et maître [J] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de [A] [Y] en leur action révocatoire ; ' Ordonné la révocation

à ses frais avancés pour le compte qui il appartiendra, à moins qu'elle n'acquiesce à sa détention par le dépositaire actuel, et de prendre toutes initiatives utiles en vue de sa revente ou de sa relocation

La demande en révocation pour inexécution de charge est recevable.