Par un courrier du 14 mai 2019, un refus d'indemnisation a été opposé à M. B.

Par courrier du 6 décembre 2019, la [6] a notifié à l'assuré le maintien de sa décision initiale de refus d'indemnisation des soins après consolidation au titre de la législation relative aux risques professionnels

Par courrier du 24 août 2022, la [8] (la caisse) a refusé d'indemniser l'arrêt de travail de Mme [I].

Mme [H] a alors saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Chartres, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres le 2 juillet 2019 aux fins de contester la décision de refus d'indemnisation

des affaires de sécurité sociale de Grenoble d'un recours à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire prise lors de sa séance du 2 juillet 2018 maintenant le refus

Par courrier en date du 22 avril 2014, Groupama Nord Est a opposé un refus d'indemnisation à Mme Olivia X... au motif qu'elle ne parvenait pas à établir la réalité du vol.

Par exploit d'huissier en date du 29 décembre 2021, face au refus d'indemnisation de la MAIF, Mme [E] a assigné la Sa MAIF et la MGEN devant le tribunal judiciaire de Bergerac, afin d'obtenir réparation

et à titre subsidiaire, - juger qu'il existe un lien de causalité direct entre l'exposition à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle et sa maladie, - juger que la décision de refus

justifié de refuser l'embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyage inadéquats » ; Attendu qu'Air France soutient précisément que son refus d'embarquement

La CPAM des Pyrénées-Orientales lui a notifié un refus d'indemnisation de la période de prolongation suivant décision du 12 janvier 2017.

Il résulte du 8° du même article que ces dispositions s'appliquent aux actions indemnitaires, quel que soit le montant des indemnités demandées. 3.

pas nécessairement sur les biens confisqués, que l'AGRASC a d'ailleurs le choix de les vendre pour payer ou de payer directement les victimes sur ses fonds propres et que l'agence ne peut motiver son refus

Enfin, le dommage moral résulte du refus d'indemnisation opposé par Maître [U] en 2016.

- Quant à la régularité du refus d'indemnisation de la société : 4.

Il soutient que : - la décision implicite de refus d'indemnisation est insuffisamment motivée ; - l'illégalité de la décision de refus de séjour du 16 juin 2020 constitue une faute de nature à engager

Vu les dernières conclusions de l'appelante du 15 octobre 2010 aux fins d'infirmation de la décision entreprise et de voir fixer l'indemnisation de Madame X...ainsi : - préjudice moral de la veuve :

N'ayant pas reçu d'offre d'indemnisation dans le délai de six mois prévu par l'article 15 du décret du 23 octobre 2001, il a présenté le 3 septembre 2008 un recours devant la Cour de céans.

[J] [U] et de l'appel incident de l'association [6], les postes de préjudice non contestés sont les suivants : - refus d'indemnisation de la perte de chance de promotion professionnelle ; - refus d'indemnisation