Evreux, lequel par jugement du 8 octobre 2024, a : - sursis à statuer - ordonné aux deux parties de faire parvenir au conseil dans un délai d'un mois suivant la notification de la décision : - le registre

[W] a accès à toutes informations, notamment au registre unique du personnel. Elle considère que la production d'un tableau récapitulatif serait une charge disproportionnée.

C'est la raison pour laquelle la communication du registre unique du personnel et de l'ensemble des plannings pour les périodes de janvier 2018 à janvier 2020 est déterminante'.

Il expose que le recrutement de l'appelant ne s'expliquait que par la cession programmée de la société, ce qui rendait illusoire toute idée de subordination, que le registre unique des entrées et sorties

[D] ; Qu'enfin, il ressort du registre unique du personnel qu'aucune embauche à ce poste n'est intervenue après le licenciement et que la suppression du poste de technico-commercial sédentaire

minutes plus tard sans versement de salaire correspondant alors qu'ils ont été inscrits sur le registre unique du personnel.

2017, concernant le contrôle effectué le 10 janvier précédent, que celui-ci n'ayant pu consulter lors de son contrôle les documents utiles, a demandé à la société de lui faire parvenir notamment le registre

moyens soutenus, Madame [P] a demandé à la cour de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Ce faisant, En tant que de besoin, - ordonner la communication des pièces suivantes : registre

il résulte du jugement correctionnel susvisé que le travail clandestin par absence de déclaration aux organismes de protection sociale et à l'administration fiscale n'était pas établi parce que le registre

De même, en cours de délibéré, l'employeur a adressé à la cour, sur la demande expresse de celle-ci un document qu'il présente comme un registre unique du personnel, auxquels il a joint une attestation

la date du licenciement ou, subsidiairement, en l'absence de recherches sérieuses, loyales et individualisés de reclassement et d'effort de formation et d'adaptation, l'intimée ne produisant pas le registre

La déclaration d'appel soulève, d'une part, l'irrecevabilité de la requête pour défaut d'actualisation du registre unique sans préciser quelles mentions feraient défaut.

Elle produit la copie de son registre unique du personnel et son procès verbal d'audition devant les services de la police aux frontières.

La déclaration d'appel soulève, d'une part, l'irrecevabilité de la requête pour défaut d'actualisation du registre unique en affirmant qu'il serait demandeur d'asile en Italie, élément non démontré en

principal ne peut déterminer la durée d'activité sur ce lieu, et que les tableaux fournis par la société ne suffisent pas puisqu'il faut examiner les contrat de travail et leurs avenants, ainsi que le registre

il résulte du jugement correctionnel susvisé que le travail clandestin par absence de déclaration aux organismes de protection sociale et à l'administration fiscale n'était pas établi parce que le registre

il résulte du jugement correctionnel susvisé que le travail clandestin par absence de déclaration aux organismes de protection sociale et à l'administration fiscale n'était pas établi parce que le registre

il résulte du jugement correctionnel susvisé que le travail clandestin par absence de déclaration aux organismes de protection sociale et à l'administration fiscale n'était pas établi parce que le registre