cause de suspicion légitime de la requête susvisée tendant à l'annulation des décisions susmentionnées du président de l'université de Reims-Champagne-Ardenne portant rejet des demandes de revalorisation

cause de suspicion légitime de la requête susvisée tendant à l'annulation des décisions susmentionnées du président de l'université de Reims-Champagne-Ardenne portant rejet des demandes de revalorisation

territoriale et le renvoi des affaires devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime de l'ensemble des membres du tribunal administratif de la Polynésie française.

Pour demander le renvoi du jugement de sa demande devant un autre tribunal administratif pour cause de suspicion légitime, Mme B fait valoir que le tribunal s'est déjà prononcé sur son affaire en rejetant

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - le renvoi de sa requête à un autre tribunal, pour cause de suspicion légitime ; - sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Sur la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime : 2.

Le Ministère public, par conclusions du 17 octobre 2014, relève que la demande de renvoi devant une autre juridiction ne peut être fondée que sur une suspicion légitime de partialité à l'égard du ou des

A B demande à la Cour que des requêtes dont serait saisi le tribunal administratif de Nice soit renvoyées, pour suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre. II.

13 mai 2022 devant le tribunal administratif de Nice à une autre juridiction, pour cause de suspicion légitime.

De tels manquements ne seraient, en tout état de cause, pas de nature à justifier un renvoi à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime. Si M.

Mme B A demande à la Cour de renvoyer devant un autre tribunal administratif, pour cause de suspicion légitime, le jugement de sa requête, enregistrée le 14 novembre 2024, sous le n° 2406372, au greffe

B... demande à la Cour de : 1°) l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) renvoyer pour cause de suspicion légitime devant un autre tribunal administratif que ceux de Paris

Sur la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime : 3.

Mme B A demande à la Cour de renvoyer devant un autre tribunal administratif, pour cause de suspicion légitime, le jugement de sa requête, enregistrée le 28 décembre 2020, sous le n° 2005396, au greffe

1°) le renvoi de la requête, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 juin 2023 ; 3°) de mettre à la

À l'appui de sa demande de renvoi pour cause de suspicion légitime, M.

A... tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime de la demande qu'il a présentée devant ce tribunal. 2.

qu'une partie qui entend formuler une demande de renvoi devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime doit, à peine d'irrecevabilité, former requête en ce sens dès qu'elle a connaissance

renvoi devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime. 3.

devant une autre juridiction que la juridiction de l'exécution dudit tribunal pour cause de suspicion légitime à l'encontre de juges de l'exécution dudit tribunal DEMANDEURS À LA REQUÊTE Madame