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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6440d862e704a005d1ed7256
19 avril 2023
son congé parental, l'employeur objectant que la salariée prétend à tort avoir été victime ' d'une mise au placard' liée à sa maternité et à son congé parental d'éducation, et qu'elle ne produit aucun
4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ec6
27 octobre 2023
Ainsi, la salariée ne perd pas son droit à congé mais tel n'est pas le cas lorsque elle n'a pas pris les congés payés avant le congé parental et que celui-ci coïncide avec la période de prise de congés
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f721d7564000872dd86
25 janvier 2024
Mais elle a refusé.'», non corroborée et insuffisamment précise ne permet pas de démontrer que l'employeur a tenté de la remplacer définitivement à son poste pendant son congé maternité comme allégué,
Chambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6923
25 avril 2023
, le motif de l'absence étant précisé : maladie, congé parental, congé maternité, congés payés, RTT.
1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87af
30 juillet 2024
À son retour de congé maternité et pendant son congé parental partiel, la salariée avait demandé à ne pas travailler le mercredi ainsi qu'un vendredi sur deux.
Cour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7b
5 février 2008
d'une salariée absente pour récupération, maladie, congé de maternité, congés payés et congé parental d'éducation.
Chambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b09
16 juillet 2025
Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient, tant que dure leur indemnisation, de leurs droits aux prestations en espèces du
Pôle 6 - Chambre 6
6162dd05cadecb9ef7c7e194
23 mai 2012
En l'espèce, il ressort des pièces produites que pendant son congé de maternité puis son congé parental d'éducation, Madame [G] a été remplacée par une autre employée au poste de décoratrice ; que son
2e chambre sociale
64379dcd9477fe04f5cc6496
12 avril 2023
Par lettre du 15 octobre 2018, la salariée remplacée a informé l'employeur de ce qu'elle prendrait son congé de présence parentale à compter du 26 novembre 2018 pour une durée d'un an.
Pôle 6 - Chambre 3
6035a6e57a60cb0ad89b1d33
22 mars 2016
Elle a été en congé maternité à compter du mois de septembre 2014, suivi d'un congé parental.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de77676b73dd81b9732a
5 juillet 2024
5e Chambre
603600734028ab65b6225fcc
14 janvier 2016
- elle a bénéficié d'un second congé maternité du 5 mai au 25 août 2009, suivi d'un congé de présence parentale lié à l'état de santé de son fils [B] (né le [Date naissance 1] 2009), du 25 septembre
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672539
1 avril 2015
Mme [R] fait valoir que sa carrière professionnelle a connu une absence totale d'évolution depuis son embauche en raison de son sexe, ses maternités, son congé parental d'éducation et son travail à temps
6253ca44bd3db21cbdd8a84e
14 mars 2007
Il était mis fin à ce remplacement par le retour de Madame C... le 24 mars 2003 à l'issue de son congé parental.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0da6c25a97f0381f4e84
26 février 2015
congé de maternité et parental pendant lequel elle a toujours répondu par téléphone ou par courrier électronique aux questions techniques qui lui étaient posées par son responsable ou la personne qui
Chambre sociale 4-2
68676121c173dff6a7933742
3 juillet 2025
[sic] 2016 et le 9 avril 2019, vous avez été successivement en congé maternité puis congé parental.
Chambre sociale
653b592b502b828318c4e3bf
26 octobre 2023
parental d'une année à compter du 8 juin 2021, terme de son congé maternité.
9e Chambre A
616290d4e498f0b428bb837d
30 mai 2013
démarche discriminatoire venant sanctionner son départ en congé maternité puis en congé parental d'éducation.
6253c892bd3db21cbdd85a91
30 octobre 2001
pendant la période de son congé parental.
6253c892bd3db21cbdd85a97
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