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257 résultats pour « remplacement d'une salariée pendant son congé de maternité et parental »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7256

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

son congé parental, l'employeur objectant que la salariée prétend à tort avoir été victime ' d'une mise au placard' liée à sa maternité et à son congé parental d'éducation, et qu'elle ne produit aucun

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ec6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ainsi, la salariée ne perd pas son droit à congé mais tel n'est pas le cas lorsque elle n'a pas pris les congés payés avant le congé parental et que celui-ci coïncide avec la période de prise de congés

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f721d7564000872dd86

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mais elle a refusé.'», non corroborée et insuffisamment précise ne permet pas de démontrer que l'employeur a tenté de la remplacer définitivement à son poste pendant son congé maternité comme allégué,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6923

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, le motif de l'absence étant précisé : maladie, congé parental, congé maternité, congés payés, RTT.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87af

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

À son retour de congé maternité et pendant son congé parental partiel, la salariée avait demandé à ne pas travailler le mercredi ainsi qu'un vendredi sur deux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7b

Appel

5 février 2008

5 février 2008

d'une salariée absente pour récupération, maladie, congé de maternité, congés payés et congé parental d'éducation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6878846e63001e49f9f26b09

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient, tant que dure leur indemnisation, de leurs droits aux prestations en espèces du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162dd05cadecb9ef7c7e194

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

En l'espèce, il ressort des pièces produites que pendant son congé de maternité puis son congé parental d'éducation, Madame [G] a été remplacée par une autre employée au poste de décoratrice ; que son

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcd9477fe04f5cc6496

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par lettre du 15 octobre 2018, la salariée remplacée a informé l'employeur de ce qu'elle prendrait son congé de présence parentale à compter du 26 novembre 2018 pour une durée d'un an.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035a6e57a60cb0ad89b1d33

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Elle a été en congé maternité à compter du mois de septembre 2014, suivi d'un congé parental.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de77676b73dd81b9732a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient, tant que dure leur indemnisation, de leurs droits aux prestations en espèces du

Source officielle
CA

5e Chambre

603600734028ab65b6225fcc

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

- elle a bénéficié d'un second congé maternité du 5 mai au 25 août 2009, suivi d'un congé de présence parentale lié à l'état de santé de son fils [B] (né le [Date naissance 1] 2009), du 25 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672539

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Mme [R] fait valoir que sa carrière professionnelle a connu une absence totale d'évolution depuis son embauche en raison de son sexe, ses maternités, son congé parental d'éducation et son travail à temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a84e

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Il était mis fin à ce remplacement par le retour de Madame C... le 24 mars 2003 à l'issue de son congé parental.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0da6c25a97f0381f4e84

Appel

26 février 2015

26 février 2015

congé de maternité et parental pendant lequel elle a toujours répondu par téléphone ou par courrier électronique aux questions techniques qui lui étaient posées par son responsable ou la personne qui

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933742

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[sic] 2016 et le 9 avril 2019, vous avez été successivement en congé maternité puis congé parental.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b592b502b828318c4e3bf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

parental d'une année à compter du 8 juin 2021, terme de son congé maternité.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616290d4e498f0b428bb837d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

démarche discriminatoire venant sanctionner son départ en congé maternité puis en congé parental d'éducation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a91

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

pendant la période de son congé parental.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a97

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

pendant la période de son congé parental.

Source officielle

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