Plusieurs commissions rogatoires étaient diligentées à partir du 26 juin 2001 aux fins de procéder, ainsi que sollicité notamment par le mis en examen, à l'audition de plusieurs témoins résidant hors du

Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.

Le premier juge a caractérisé le motif grave de nature à entraîner la suppression du droit d'accueil de Mme X...sur la base d'une enquête sociale réalisée courant octobre/ novembre 2012 et sur l'audition

Elle précisait qu'à quelque mois de la retraite elle s'était conduite à son égard de façon odieuse et qu'elle avait terminé sa carrière, pour la première fois en arrêt maladie pour dépression nerveuse

Un arrêt avant dire droit était rendu le 2 novembre 2009 pour faire droit à la demande d'audition de l'enfant et organiser une enquête sociale.

S'il ressort du procès-verbal d'audition de M.

Elle en déduit que si la cause de l'incendie n'a pu être déterminée avec certitude, les déclarations des témoins et de Mme [O] permettent de corroborer l'accident de fumeur.

Si chaque partie peut demander l'audition d'un témoin, elle doit en préciser l'identité et en quoi son audition est utile à la manifestation de la vérité.

ni de ne pas les avoir entendus directement, ce qui relève de la pratique habituelle ; qu'enfin rien ne prouve que l'audition de ces témoins aurait révélé l'existence d'un enfant naturel dès lors que

fin à la rétention administrative de Monsieur [V] [N] ; condamné Monsieur le Préfet d'Ille et Vilaine es-qualité de représentant de l'Etat à payer à Maître Klit DELILAJ, conseil de l'intéressé qui renonce

Elle considère que l'enquête a bien été menée contradictoirement puisque les témoins ont été entendus 4 mai 2007 dans les locaux de l'entreprise et que l'employeur, au courant de ces auditions, ne

Aucun des témoins interrogé n'a déclaré avoir vu M. X... donner une gifle à M. Y.... En revanche, M. B... et M. A..., témoins directs, ont précisé que M. X... avait poussé M.

qu'elles versaient au débat, mais aussi au procès-verbal d'audition de témoins rédigé par les conseillers prud'homaux chargés de cette mesure d'instruction en première instance.

, sa cousine, Claire D..., qui dit avoir eu connaissance par la famille des difficultés rencontrées par le couple, sans en avoir été témoin, chacune de ses visites se passant dans une bonne ambiance ;

[M], ce dont pourrait témoigner M.

Mais reconnais que si depuis 2003, tu étais ainsi traitée, il y a longtemps que tu aurais dit adieu.

comme témoin et que l'interprète a été sollicité ensuite en début de retenue par l'OPJ suite à la renonciation par Monsieur [O] à l'assistance d'un interprète et que la consultation de l'AGDREF régulière

pour identification à victime ou témoin.

Elle soutient que [Y] [Z] a produit une déclaration sur l'honneur certifiée par deux témoins, MM [F] et [T] qui ont attesté de son activité chez M [J] ; que M.

F..., que celui-ci a été témoin le 3 novembre 2011, d'une agression verbale envers Mme Z..., de la part de M.