syndical et représentant syndical au comité d'entreprise.

Or, elle indique que le STC n'a jamais conclu sur l'existence d'autres délégués syndicaux représentant le STC, lesquels devaient être convoqués ; - le STC a valablement été représenté par son seul délégué

de délégué syndicale centrale [Adresse 6] [Localité 6] défaillant SYNDICAT CFDT F3C pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] défaillant SYNDICAT FO COM pris

, après recodification, L 2232-21, disposait qu'au sein des entreprises dépourvues de délégué syndical, -si un accord professionnel ou une convention de branche le prévoyait- des accords pouvaient être

[FW] et Monsieur [I], délégué syndical de l'établissement SEC sécurité des réseaux, par le syndicat SUD, - que, le 21 décembre 2001, il a été nommé, avec Monsieur [FW], délégué syndical de l'établissement

[V] est délégué syndical.

En conséquence, le fait que ce délégué syndical ait été empêché de poursuivre sa distribution de tracts s'avère également discriminatoire, le jugement entrepris étant confirmé sur ce point.

Olivier X... a été élu délégué du personnel titulaire pour le syndicat FO et désigné représentant syndical au comité d'entreprise et au comité central d'entreprise le 13 juin 2002, réélu le 4 juin 2004

[F], en sa qualité de délégué syndical central, pour la représenter.

Par un mémoire distinct enregistré le 12 décembre 2023, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement

syndical ; 2° Membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique ; 3° Représentant syndical au comité social et économique ; () ". 6.

, de membre du comité d'entreprise et des heures dévolues par son syndicat dans le cadre de l'accord 'moyens'.

Puis elle a été élue en qualité de membre du comité d'entreprise, du CHSCT et de déléguée du personnel à la fin de l'année'1999.

, les seuls syndicats représentatifs dans l'entreprise.

Ayant adhéré à la CGT en 1971, madame [T] a été : - élue déléguée syndicale de 1996 à 2005 ; - déléguée du personnel de 2002 à 2004 ; - membre du comité d'entreprise de 1998 à 2000 ; - déléguée

En 2002, il a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel (DUP) et secrétaire du comité d'entreprise, étant par ailleurs délégué syndical CFDT.

[M] [O], membre du bureau de ce syndicat, est bien délégué syndical permanent du syndicat CGT Schindler Ile de France Grand Ouest et filiales RCS et titulaire d'une délégation régulière prise conformément

Monsieur [L], représentant les cadres au comité d'entreprise, confirme pour sa part que 'les débats au sein du comité d'entreprise peuvent être parfois animés et discourtois.

aussi délégué au comité d'entreprise.

Finalement, un accord d'entreprise a été signé le 26 octobre 2022 par deux des trois organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, prévoyant un découpage en huit établissements distincts.