CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 802 résultats pour « représentation de la société mandante en justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cc88121050008662b73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, que le numéro d'inscription sur le registre des mandats doit être reporté sur celui des exemplaires du mandat qui reste en la possession du mandant.

Source officielle
CA

1ère chambre

686767007c03803a32c27205

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Reprochant à sa mandante, à l'acquéreur, à son conseil et à l'agent immobilier de l'avoir évincée de la vente, la société [R] et associés par exploit de commissaire de justice du 22 avril 2020 a assigné

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61631523e03efc4516bd2e45

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

et Hôtelière Montholon ne peuvent l'invoquer ; qu'en outre, la société T2I, régulièrement représentée à l'instance, poursuit l'exécution du mandat du 3 janvier 2007, confirmant ainsi la régularité de

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a17cfc2cdc6046d4730b831

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N], en qualité de co-gérant de ladite société alors que les représentants légaux de la société [R] IN DRACENIE étaient dessaisis de leur pouvoir de représenter la société en justice.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1177f178dc2492b0fbba

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Mme [M] a opposé notamment la nullité du mandat et le manquement de la société à son devoir de conseil.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdad938d1d8f16bfa0cc3ef

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Société Zurich Insurance Public Limited Company, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Me Loïc Bussy, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0666

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Le 28 mai 2008, la société XERIS, représentée par Monsieur [I], et la BANQUE DELUBAC & COMPAGNIE ont conclu un mandat de conseil dont l'objet était notamment: - la réalisation d'un dossier de présentation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6692189af3a19d0db6b71265

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

FAITS ET PROCEDURE La société SAS [Localité 5] Capital représenté par son président Monsieur [Y] [B] a consenti le 5 février 2018 en qualité de mandant à la société Sarl AB Immo 51, en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda1f2db522026362fcb92c

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Le 25 mars 2015, les associés de la société ETABLISSEMENTS MARIE ont cédé leurs actions à la société BG HOLDING représentée par M. [K] et à la société ED. A représentée par M. [S]. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da7

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

tout cas, dans les huit jours de l'opération, informer son mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a909

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

En l'espèce, Monsieur X... a, par acte sous seing privé en date du 11 novembre 2004, confié à la société EURO NAUTIC, mandat exclusif de vendre son bateau au prix de 50. 308 €.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

671b358e2edfb0b58c05edfd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il résulte de la comparaison entre le registre des mandats de la société Family Home et celui de la société IAD que le 12 avril 2019, la société Family Home a bénéficié de deux mandats de vente de M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b727f

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

, association humanitaire ; qu' enfin l 'obligation de prudence figure à l 'article 4 du contrat de mandat ; Considérant toutefois que le mandat confié à la société CREDIT LYONNAIS ASSET MANAGEMENT

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d1fcdc6046d4765fda0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle indique que la société [U] ne justifie pas non plus de la possibilité de restituer les fonds en cas d'infirmation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd17bcad10ae8170f83dc7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Par jugement contradictoire rendu le 17 novembre 2016, le tribunal de commerce de Paris rejetant les prétentions à un mandat donné à la société PISS représenté M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799cd1bc2605de4b470c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[I], ne saurait faire échec aux dispositions impératives de la loi Hoguet qui exigent pour que le mandataire puisse engager le mandant qu'il dispose d'un mandat exprès de représentation.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0105d6f7f678d493aa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 30 juin 2020, la société Solfige et la société Hotelio ont signé un accord de résiliation anticipée du mandat de gestion.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631addcef575634f1371ec48

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[G] [F] a son siège social à [Localité 7] (87). Cette société dispose d'un établissement secondaire à [Localité 4] (87).

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750ae6527a11effc4b6a3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le mandataire exécute le mandat dans l'intérêt du mandant, sous réserve des règles propres au mandat d'intérêt commun.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6967904bcdc6046d4743bce6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Un avenant au mandat de la société Stp Bons, conclu le 19 avril 2019, a porté le prix à hauteur d'un montant de 234.000 euros honoraires d'agence inclus.

Source officielle

Page 2 sur 1191

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.