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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a0fe87acdc6046d4787a3f9
21 mai 2026
Par courrier du 18 juin 2025, l'[6] [3] de [Localité 4], régulièrement assignée, a informé la cour qu'elle ne serait ni présente, ni représentée.
Chambre 4-8
5fdb8f1d14b72a6d7ae85fc7
22 février 2019
APPELANT Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SARL PROMETAL Code APE: 2512Z: Fabrication de portes et fenêtres
Pôle 6 - Chambre 5
5fca5720d498051f26f4393f
19 novembre 2020
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 19 novembre 2020 confirme ou infirme la décision du Conseil de Prud'hommes sur la validité de la sanction disciplinaire selon les règles relatives à la procédure
Ch.protection sociale 4-7
69fd6f08cdc6046d4701eb21
7 mai 2026
Le 27 septembre 2021 la CRA a rejeté la requête de l'employeur.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff97cdc6046d47579e08
23 avril 2026
réinscription le 18 mars 2022 APPELANTE : Société [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
Dans un courrier du 24 janvier 2017 vous faites état d'un état d'ivresse récurrent de vos employeurs'' De quels «'employeurs'» s'agit-il'' Il s'agit de MM [B] [K] et [N] [J].
5ème chambre sociale PH
642d14a2cb8fa004f57da23b
4 avril 2023
Plusieurs altercations se sont produites avec certains collaborateurs et même avec des employés extérieurs à l'entreprise, sur des chantiers.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94518
28 février 2019
. - Mandataire liquidateur de Société ASSOCIATION CONVERGENCES PLURIELLES [...] Non comparant non représenté AR de convocation signé le 25 octobre 2018 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE [...]
Chambre 4-5
6a1a7920cdc6046d4775356f
28 mai 2026
-Me Didier LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de GRASSE -Me Julie FLAMBARD, avocat au barreau de GRASSE APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée
69fd71cccdc6046d470274c4
5 mai 2026
La SARL [1] n'était pas représentée devant le conseil de prud'hommes.
14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6ed9
1 juin 2011
APPELANTE SES ELYO, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emilie ZIELESKIEWICZ, avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-Christophe
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fed0dcdc6046d47888e35
Il relève que l'employeur a créé plusieurs groupes de travail sur l'IA, autorisé l'utilisation d'outils fondés sur cette technologie, tel ChatGPT, déployé un outil « DIGI ».
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - [4], qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%
6a0e9670cdc6046d476535c5
Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes («catégories») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%
6a0e967fcdc6046d47653704
6a0e9677cdc6046d47653652
Le Groupe BIC est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente
6a0e9687cdc6046d476537a1
Le Groupe [2] est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f08318991901
5 octobre 2023
Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve d'une faute grave. Il ressort des écritures des deux parties que M.
69f43979cdc6046d472d8301
30 avril 2026
L'employeur s'oppose à cette demande.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860fbcdc6046d471992f4
21 avril 2026
Mme [K] a été placée à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie et en dernier lieu, à compter du 9 juillet 2021. 3.
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