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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a0fe87acdc6046d4787a3f9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 18 juin 2025, l'[6] [3] de [Localité 4], régulièrement assignée, a informé la cour qu'elle ne serait ni présente, ni représentée.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb8f1d14b72a6d7ae85fc7

Appel

22 février 2019

22 février 2019

APPELANT Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SARL PROMETAL Code APE: 2512Z: Fabrication de portes et fenêtres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca5720d498051f26f4393f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 19 novembre 2020 confirme ou infirme la décision du Conseil de Prud'hommes sur la validité de la sanction disciplinaire selon les règles relatives à la procédure

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f08cdc6046d4701eb21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 27 septembre 2021 la CRA a rejeté la requête de l'employeur.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff97cdc6046d47579e08

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

réinscription le 18 mars 2022 APPELANTE : Société [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans un courrier du 24 janvier 2017 vous faites état d'un état d'ivresse récurrent de vos employeurs'' De quels «'employeurs'» s'agit-il'' Il s'agit de MM [B] [K] et [N] [J].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14a2cb8fa004f57da23b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Plusieurs altercations se sont produites avec certains collaborateurs et même avec des employés extérieurs à l'entreprise, sur des chantiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94518

Appel

28 février 2019

28 février 2019

. - Mandataire liquidateur de Société ASSOCIATION CONVERGENCES PLURIELLES [...] Non comparant non représenté AR de convocation signé le 25 octobre 2018 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE [...]

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a1a7920cdc6046d4775356f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

-Me Didier LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de GRASSE -Me Julie FLAMBARD, avocat au barreau de GRASSE APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71cccdc6046d470274c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La SARL [1] n'était pas représentée devant le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

14e Chambre

6163514aa2ead9ed860b6ed9

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

APPELANTE SES ELYO, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emilie ZIELESKIEWICZ, avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed0dcdc6046d47888e35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il relève que l'employeur a créé plusieurs groupes de travail sur l'IA, autorisé l'utilisation d'outils fondés sur cette technologie, tel ChatGPT, déployé un outil « DIGI ».

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - [4], qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes («catégories») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes («catégories») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Groupe BIC est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Groupe [2] est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5afc601f08318991901

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve d'une faute grave. Il ressort des écritures des deux parties que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43979cdc6046d472d8301

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'employeur s'oppose à cette demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860fbcdc6046d471992f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme [K] a été placée à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie et en dernier lieu, à compter du 9 juillet 2021. 3.

Source officielle

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