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57 023 résultats pour « representant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154926

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Châteauroux à sa demande de copie, en leur qualité de représentants

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd10241a94387a183c903d

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

À partir de janvier 2007 il a été élu ou désigné en tant que représentant du personnel. Par arrêté préfectoral en date du 20 août 2012 il était désigné conseiller du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda4132b585d188072e5ef4

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

La cour d'appel de Lyon confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a jugé que la SA PEDUS SERVICE n'avait pas la qualité d'employeur pour procéder au licenciement du salarié et que le licen

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le 26 octobre 2015, Mme [C] s'est portée candidate à l'élection d'un représentant du personnel démissionnaire du CHSCT et la société Cegelec oil & gas a intenté une action devant le tribunal d'instance

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165532

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux représentants du personnel membres de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164723

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

secrétariat le 05 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes et droits indirects à sa demande de communication de l'ensemble des informations, remarques ou avis des représentants

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f93cdc6046d47111151

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [N] exerçait des missions de représentant du personnel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163409

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de communication, en sa qualité de représentant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3e2cdc6046d4786ab69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour faire face à cette situation, un projet de réorganisation a été soumis à la consultation des représentants du personnel de la Société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour faire face à cette situation, un projet de réorganisation a été soumis à la consultation des représentants du personnel de la Société.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163991

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Monsieur X, décédé le 1er juillet 1985, d'une copie des observations faites lors de la commission de réforme des Pyrénées-Atlantiques dans sa séance du 18 mars 2015 par Monsieur X, agent des douanes représentant

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709bccdc6046d47fa4a4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

au niveau régional ont signé, en date du 16 avril 2022, un accord de réduction de la durée du mandat des représentants du personnel C.S.E. de l'établissement régional de quatre à deux ans.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161723

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

commission administrative paritaire (CAP) du 12 janvier 2016 concernant le demandeur, précisant le quorum, le vote et la façon spécifique avec laquelle il est consigné ainsi que le départ éventuel des représentants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60328c423efbd8bfbc4a9cb7

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Un représentant de l'organisation syndicale du représentant du personnel pourra préalablement apporter son regard à cette appréciation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c22edfb0b58c05f190

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

du personnel le rétablissement de l'accès aux messageries extérieures de la société Manpower France depuis leur poste professionnel, - ordonner au profit des représentants du personnel le rétablissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c351

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

de l'entreprise SCHINDLER, à la suite de l'accident dont a été victime un représentant du personnel, qui est indissociable de la discrimination dont sont victimes la plupart des élus et représentants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A la suite des élections des représentants du personnel au comité social territorial commun, ce syndicat n’a obtenu aucun siège.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163b5241669d540ac7baa23

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

représentants du personnel et susceptibles d'être considérées par eux comme ayant valeur d'usage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab683

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

aux représentants du personnel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_20BX02055_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de l'administration et des représentants du personnel. [] ".

Source officielle