Homologué ledit rapport d'expertise ; Condamné la société LAFARGE BETON FRANCE (SA) à payer : - Au titre de sa responsabilité contractuelle, aux sociétés DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (SAS) et NGE Génie

de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France engagée sur le fondement de la responsabilité contractuelle à l'égard de [Q] [M] et [X] [W] épouse [M], - condamné la Caisse régionale

[H] devant le tribunal de grande instance de Vannes aux fins d'obtenir sa condamnation, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à leur payer diverses sommes correspondant aux travaux de remise

Le 12 janvier 2023 M [O] a introduit une nouvelle demande contre la société My Money Bank afin d'obtenir, a' titre principal, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de la banque, l'octroi

[F] s'oppose à une telle appréciation et sollicite au contraire la confirmation de la responsabilité contractuelle de la société Decharenton dans la survenance du dommage.

[W] [N] au titre de la responsabilité contractuelle ; Statuant à nouveau : - juger que M.

Le premier juge relève que Mme [X] [R] semble fonder sa demande à la fois sur la responsabilité délictuelle et sur la responsabilité contractuelle.

contractuelle dès lors que les désordres relèvent exclusivement du régime de garantie légale de parfait achèvement, qui ne se cumule pas avec la responsabilité contractuelle de droit commun, - que

[N] ne fondait pas initialement ses demandes sur la responsabilité contractuelle de Mme [M] ; - que M.

contractuelle soulevée par les société Tectoniques et MAF, et de l'action récursoire fondée sur la responsabilité contractuelle de la société Tectoniques, sursis à statuer sur les demandes d'Axa dirigées

Elle dénie la possibilité pour la société GD de rechercher sa responsabilité contractuelle puisque ce moyen n'a pas été invoqué en première instance.

Elle soutient : - que sa responsabilité contractuelle n'est pas engagée s'agissant des travaux réalisés sur la toiture de la maison de l'intimé.

du courtier délégataire, de sorte que le sursis à statuer, dans l'attente des résultats d'une enquête pénale, est inutile en l'espèce à l'apprécation par le juge du fond de la responsabilité contractuelle

contractuelle, ainsi que son assureur, la Mutuelle des Architectes français ; 2°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la société AER Architectes ainsi que

Il n'y a donc pas de cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, mais une contradiction dans l'argumentation des appelants.

Par jugement en date du 15 juillet 2021, le Tribunal de commerce de Toulon a : Dit que la responsabilité contractuelle de la SA SO.SA.CA n'est pas engagée et déboute la SCI [Adresse 1] de l'ensemble

Ils ont procédé, en novembre 2011, au remboursement des prêts souscrits et ont recherché une indemnisation auprès de cette banque en estimant que sa responsabilité contractuelle était engagée.

[Y] [V] a relevé appel du jugement rendu le 22 aout 2025 par le tribunal judiciaire de Toulouse ayant : - condamné la Banque postale à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de la responsabilité

Ces dommages intermédiaires relèvent de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs selon la jurisprudence constante.

Par ordonnance du 03/08/2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a'déclaré irrecevable comme étant prescrite l'action en responsabilité contractuelle engagée par la SA