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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93835
14 décembre 2016
la commission de recours amiable le 17 juillet 2014, laquelle a implicitement rejeté son recours ; il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision de rejet.
6253cad9bd3db21cbdd8c4b0
26 juin 2008
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du bas-Rhin a confirmé la décision de la Caisse par jugement du 27 juin 2007. Il a retenu que M.
6253c86cbd3db21cbdd8540e
23 janvier 2001
Par jugement du 30 juin 1999, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la SARTHE a débouté Jacques A... de son recours, a validé la contrainte et condamné celui-ci au paiement des frais de signification
21e chambre
6033776b9270a02ba1543d44
8 juin 2017
bases de calcul de ces cotisations ont été produites aux débats suivant tableaux inclus dans l'acte de saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale.
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8b63d497adffda4039
13 octobre 2022
Le 9 août 2017, l'employeur a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdb4eeba7a0a12ce4ffb3f7
22 mars 2019
[P] fait valoir qu'il a perçu des indemnités journalières jusqu'au 30 décembre 2013, ce qui rend recevable la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale intervenue le 3 février 2015, qu'en matière
5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5db6
21 avril 2022
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 22 octobre 2018, l'assurée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles
6253c87bbd3db21cbdd8563d
Par jugement du 30 juin 1999, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la SARTHE a débouté Françoise Y... de son recours, validé la contrainte et condamné Françoise Y... au paiement des frais de
64b0ec3bcc47fa05db2fc52a
13 juillet 2023
Par courrier du 27 décembre 2018, l'employeur a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre d'une contestation de la décision de prise en charge des arrêts de travail prescrits au salarié
Chambre sociale
5fd9836d32c43c72a498747b
16 janvier 2020
du tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, > puis par requête du 12 septembre 2014, par saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale suivant, de l'Ariège.
6253c9dfbd3db21cbdd896a2
4 juillet 2007
M.X... invoque que son action en reconnaissance de faute inexcusable n'est pas prescrite, étant donné que le certificat médical date du 30 avril 2003 et la saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité
6253c8d1bd3db21cbdd8659e
12 novembre 2002
des minosas 47310 BRAX Rep/assistant : Me FRANCOIS loco Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 25
18e Chambre
6162887cdafa129e399519b9
16 mai 2013
Peu avant son licenciement, soit le 5/12/2003, il a été victime d'un accident reconnu comme accident du travail par la CPAM mais qui, suite à la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociales et
6253cd53bd3db21cbdd92f5a
23 février 2016
Par courrier du 12 avril 2012, madame X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale en soutenant qu'elle avait averti à temps la caisse d'allocations familiales du départ de sa fille Aurélie
Sécurité sociale
616398d49c0939beba85f4b1
9 novembre 2010
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/07808 [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
6253cd7dbd3db21cbdd93838
La société a formé recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute Corse par requête en date du 26 mars 2014.
6253cd7dbd3db21cbdd9381e
La commission de recours amiable ayant rejeté son recours amiable par décision notifiée le 13 mai 2014, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un nouveau recours par requête
6253cd3cbd3db21cbdd92b46
30 novembre 2015
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 341 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01099 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité
6448c09d5ca6d8d0f8ef6863
24 avril 2023
[H] [S], traducteur-interprète assermenté près la cour d'appel de Grenoble a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble à la contrainte émise le 23 septembre 2019
Chambre 4-8a
69fd8299cdc6046d4704a1ee
5 mai 2026
[X] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône afin qu'il reconnaisse que l'accident du travail est imputable à la faute inexcusable de l'employeur.
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