Selon l'article 2 du même arrêté, « l'indemnisation des frais professionnels s'effectue : 1° Soit sous la forme du remboursement des dépenses réellement engagées par le travailleur salarié ou assimilé

Enfin, aux termes de l'article 5, modifié par l'arrêté du 25 juillet 2005 : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence

le travailleur salarié ou assimilé, soit sur la base d'allocations forfaitaires ; - en métropole, lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner

Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est placé simultanément au cours d'une même période de travail dans des conditions particulières de travail énoncées aux 1°, 2° et 3°, une seule indemnité peut

conformément à son objet pour la fraction qui n'excède pas 20,20 euros par repas; 2° Indemnité de restauration sur le lieu de travail : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est contraint de prendre

Lorsque le travailleur salarié ou assimilé ne répond pas à cette consultation, son silence vaut accord définitif.

2017, qu'entre le 1er avril et le 30 septembre 2016, Mme [W] [L] épouse [T] n'a perçu aucune rémunération, qu'entre le 1er novembre 2016 et le 31 avril 2017, elle n'a effectué aucune heure de travail salarié

Ainsi, l'intéressé ne justifiait réunir que 502 heures de travail salarié ou assimilé pendant la période de référence pour l'étude de ses droits alors que la condition alternative de montant de cotisation

mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 1 015 fois la valeur du salaire minimum de croissance au premier jour de la période de référence ; b) Soit avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié

Selon l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002, les frais professionnels s'entendent des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du travailleur salarié ou assimilé que

remplissait pas les conditions administratives d'ouverture de droit à cette pension : il était précisé qu'à la date du 22 décembre 2020, l'assurée n'avait pas effectué au moins 600 heures de travail salarié

des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 1 015 fois la valeur du salaire minimum de croissance au premier jour de la période de référence, soit avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié

L'article 8 du même arrêté, modifié par arrêté du 25 juillet 2005, précise ' Les frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé dans le cadre d'une mobilité professionnelle sont considérés comme

Nourredine X... a formulé sa demande de pension d'invalidité le 29 juillet 2007, soit plus de douze mois après la fin de son activité salariée ou assimilée en 1985 et, qu'à cette date, il avait donc perdu

SUR CE L'article L. 742-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version issue de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, applicable au litige, dispose que : « Les travailleurs salariés ou assimilés

dire et juger qu'il doit bénéficier des prestations de la Caisse Primaire d'assurance maladie au-delà de la période des six mois indemnisés étant entendu qu'il a effectué plus de 600 heures de travail salarié

[K] n'a pas démontré exercer une activité salariée ou assimilée. Elle conclut donc que M. [K] ne remplit pas les conditions administratives d'attribution d'une pension d'invalidité.

Toutefois, lorsque le travailleur salarié ou assimilé est empêché de regagner son domicile en fin de journée pour des circonstances de fait, il est considéré comme étant dans la situation de grand déplacement

pour des circonstances de fait et précise que 'le travailleur salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement

Selon l'article 3 du même texte : 'Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, et lorsque les conditions de travail lui interdisent