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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae6
1 octobre 2008
signifiées le 16 mai 2008 par la société Bureau d'Etudes Techniques automobile-BETA et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05190_20220404
4 avril 2022
En réponse à ces courriers, la société Bureau d'études techniques Pozzo di Borgo a adressé au SIVOM, par courrier du 1er avril 2016 réceptionné le 19 avril suivant, un " décompte général définitif ".
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
RG N : 13/ 00630 AFFAIRE : SARL ALLARD C/ Me Roland X... ès qualité de LJ de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du TC de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue
1re chambre civile
69f19d63cdc6046d47ee2428
28 avril 2026
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE LA MEUSE - [Q] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 3] Assistée de Me Xavier LIGNOT, membre
Chambre 1-9
63c10506bf9fd47c90a13558
12 janvier 2023
SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE CONS TRUCTIONS (SOMERCO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Françoise ASSUS- JUTTNER Décision
Pôle 5 - Chambre 1
5fd980a53800266f7f85dd46
21 janvier 2020
Lasertechnik, et aux frais Avances in solidum, sur présentation des devis, des sociétés Assistance Etudes Techniques et Informatique 'AETI' et Axyslaser, - condamner les sociétés Assistance Etudes Techniques
Pôle 5 - Chambre 6
61638eee0d12e998c06d9d47
16 décembre 2010
ou plus amples ; condamné la société Gestion et études techniques du bâtiment aux dépens.
2e chambre civile
65aa27eba34ad10008581ae0
18 janvier 2024
de la société Etudes et conceptions techniques, de la société François Gallego et de la société Pos'Elite, la société Ribeiro Domingos, la société Styl+, la société MMA Iard en sa qualité d'assureur de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
et à la société bureau d'étude technique structure 2000 soit mise à la charge de la commune de Garons.
66921891f3a19d0db6b711f3
11 juillet 2024
et la société Dhoosche & Gagliardi Etudes Techniques ; Vu l'arrêt du 15 février 2024 par lequel la deuxième chambre civile de la cour a notamment : - maintenu l'ordonnance du 14 septembre 2023,
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
de la société par actions simplifiée unipersonnelle SNC Lavalin International (« Lavalin »), venant elle-même aux droits de la société par actions simplifiée Société d’études techniques & d’organisation
Avis
CADA:20103329
16 septembre 2010
Monsieur XXX, pour la société P&T TECHNOLOGIE SAS, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2010, à la suite du refus opposé par
1ère Chambre civile
64379d8e9477fe04f5cc6363
12 avril 2023
par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20180189 La SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES SIMEON (BETS) prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
Société d'ingénierie et d'études techniques et d'aménagement, la société à responsabilité limitée Zekton Hydraudesign, la société d'assurance mutuelle Mutuelle des Architectes Français et la société d'assurance
6253c936bd3db21cbdd87964
15 novembre 2005
FOUGEROLLE CONSTRUCTION Société SMAC ACIEROID CAVIGIOLI Société SOTEC INGENIERIE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2005 R.G : 04/02583 APPELANTE : S.A.
8ème chambre
660e430c0740db0008fa9361
3 avril 2024
SORAETEC - SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
société Bureau d’études Clément, la société Bauer Etudes Techniques en Bâtiment (BETEB), la société Archimen, la société Bourgogne équipements industriels (BEI), la société Menuiserie Vitu, la société
Pôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c3
5 juillet 2017
. à titre de dommages matériels ; - condamner, in solidum, la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SARL DALL'OUEST, la SMABTP, la compagnie GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, la société Bretonne d'Etudes Techniques
Chambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672dc
24 avril 2025
Tangram, celles de Socotec Construction et son assureur Axa France Iard, et celle de la société Allianz assureur de la société Bonsignour à l'endroit de la société Proxiserve, -condamner solidairement
3ème chambre
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
techniques structure chargé de vérifier la solidité et l'état du mur de soutènement dans sa totalité, d'autre part, que le rapport technique établi par les sociétés Bureau d'études techniques structures
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