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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
615e0e1ec25a97f0381f5262
26 mars 2013
Par la suite, la société d'HLM Cité Nouvelle a acquis l'immeuble et Monsieur [P] a cédé le fonds de commerce à Monsieur [G].
Pôle 4 - Chambre 3
616389a9a5395b851a399e09
3 mars 2011
de procédure civile; Considérant que la société d'HLM Athénée doit être condamnée aux dépens de l'appel.
Pôle 4 - Chambre 6
652a30997ed1ea8318112526
13 octobre 2023
33 668,68 euros ; Dire et juger que la société d'HLM Espace habitat construction n'a pas appliqué une retenue de garantie en nature de 5 % ; dire et juger que la société d'HLM Espace habitat construction
Pôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1651ffd
8 avril 2025
[I] [G] au paiement de l'intégralité des sommes réclamées à titre d'arriérés de loyer et charges et d'indemnité d'occupation par la société HLM IRP; - débouter la société HLM IRP de l'ensemble de ses
Chambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad6
1 octobre 2024
Par déclaration déposée au greffe le 12 juin 2023, la société d'HLM Batigère Habitat venant aux droits de la société d'HLM Batigère en Ile-de-France a relevé appel de ce jugement.
2ème Chambre civile
6401a21b546e3305deed6252
27 octobre 2022
Selon déclaration du 2 mai 2022, la société HLM Coutances-Granville a interjeté appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 6
6162853bc10e2193c5780993
13 mars 2013
Sur le remboursement des indemnités chômage aux organismes sociaux La société EFIDIS, qui vient au droit de la société HLM SAGECO, sera tenue dans les mêmes conditions, de répondre vis-à-vis des organismes
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e10
16 février 2021
[S] et Mme [E] seront condamnés à restituer à la société d'HLM du Moulin Vert le badge d'accès au parking, et en tout état de cause : - débouté la société d'HLM du Moulin Vert de sa demande de dommages
6253cd24bd3db21cbdd92654
21 juillet 2015
La société AGC Naudon, syndic de la copropriété, a démissionné lors de l'assemblée générale du 29 juin 2012 et proposé la nomination de la SCP d'HLM La Maison Familiale Creusoise (la société d'HLM) en
Chambre 1-9
680b1dac2c124f4fd8d672c8
24 avril 2025
Le jugement précité était notifié à la société Hlm Logis Méditerranée par voie postale selon accusé de réception signé le 19 avril 2024.
6253ca21bd3db21cbdd8a22c
20 septembre 2007
barreau de LILLE INTIMÉES APPELANTE INCIDENTE SOCIÉTÉ HLM DU HAINAUT Ayant son siège social 40 Boulevard Saly 59300 VALENCIENNES représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée
6253c847bd3db21cbdd84c62
7 mai 1999
ABEILLE, société d'HLM, a donné en location à Monsieur X... et Mademoiselle Y... un appartement situé 43 Place des Lupins à Carrières sous Poissy.
8ème chambre
64534cba37f394d0f8f665f9
3 mai 2023
La société d'HLM Immobilière Rhône Alpes a actualisé sa créance à la somme de 683,13 €, échéance du mois de mai incluse. [W] [T] a sollicité des délais de paiement.
3e chambre
6033f760494417a7ce76b686
23 février 2017
même que la société HLM entendait obtenir une réduction du prix de vente compte tenu de la diminution de la SHON.
6811aea381f47e994feb25dd
29 avril 2025
Par déclaration reçue au greffe le 11 juillet 2024, la société d'HLM Emmaüs Habitat a relevé appel de ce jugement.
69673abacdc6046d4739a93f
13 janvier 2026
d'HLM Domaxis aux droits de laquelle vient la société d'HLM Séqens et, d'autre part, M. et Mme [O] concernant l'appartement à usage d'habitation situé à [Localité 6] [Adresse 6] et le stationnement n°
Pôle 5 - Chambre 3
63bfb3335e2fbe7c90043867
11 janvier 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 04 octobre 2006, la société HLM Toit et Joie a donné à bail commercial à la société News Meubles, aux droits de laquelle vient la société Deco Meuble, selon
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01270_20220427
27 avril 2022
J et autres la somme réclamée par la société d'HLM Logis Métropole sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
69706f2ecdc6046d4711df78
20 janvier 2026
d'HLM AB Habitat de sa demande de dommages et intérêts, - débouté la société d'HLM AB Habitat de sa demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties
1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea17
26 juillet 2022
à la société d'HLM la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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