son employeur, d'un défaut d'impartialité alors que la procédure de poursuite d'un salarié d'une société de courses est distincte de celle dirigée contre la société de courses qui l'emploie.

la société EXPRESSO COURSES.

qui en organise la répartition et en affecte une partie aux sociétés de courses.

5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel et de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes, que le budget et les comptes

[V] [U], - condamne solidairement l'Organisme de Retraite et de Prévoyance des Sociétés de Courses et M.

APPELANT : Organisme de Retraite et de Prévoyance des Employés des Sociétés de Courses - ORPESC prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée

INTERVENANT FORCÉ : Me [W] [P], mandataire judiciaire associé, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société TRANSPORT COURSE MINUTE,entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, inscrite

Quant aux factures émises par la société Connexion Course : 10.

La cour d'appel de Versailles, par un arrêt rendu 13 mars 2014, a estimé au regard des termes très généraux dans lesquels la loi de 2010 définit la mission de service public des sociétés mères de courses

SOCIETE DES COURSES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 09 MAI 2019 à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau

[L], dirigeant du cédant et de la société Of course, vendeur des karts, d'avoir conçu une vente fictive pour obtenir frauduleusement le prêt bancaire en 2017 dans l'intérêt de l'une des deux sociétés.

MOTIFS A l'appui de son recours, la société appelante produit aux débats : - le contrat de location conclu le 23 janvier 2012 entre la société Flat lease group et la société ELD courses, qui prévoit

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, la société TSHYG Express, représentée par Me Gueunier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904354 du 16 octobre

Il n'est pas démontré une faute de la société de courses qui aurait mal inspecté le terrain.

remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE L'association France Galop est une association à but non lucratif régie notamment par le décret 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés

Ils soutiennent que : - s'agissant des revenus de l'année 2014, il est démontré que les sommes qui lui ont été versées par les sociétés Biologistic et Extraco Création ont été reversées aux sociétés

[T] [S] au passif de la société Espace Courses aux sommes suivantes : 87.840,47 euros au titre des heures supplémentaires, outre 3.784,04 euros pour les congés payés afférents, 28.316,78 euros, outre

[P] et réceptionnée le 3 juillet 2023 au greffe de la cour ; Vu l'avis adressé par le greffe le 7 juillet 2023 à la SAS Anthony Courses Express lui transmettant copie de la déclaration d'appel de M

SAMSIC SECURITE, et non les emplois à temps partiel que des sociétés de courses lui confiaient dans le cadre de contrats à durée déterminée saisonniers, tels ceux qu'il a conclus avec la Société des courses

[P], gérant de la société MBI Courses.