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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
642fb615cece1704f5747564
6 avril 2023
[Y] a subi une exposition d'ambiance aux poussières d'amiante de 1988 à probablement 1997, et une exposition d'ambiance à la silice cristalline de 1988 à 2011 au sein de la société.
Chambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef756c
10 octobre 2022
Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
Chambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598dd
29 juillet 2025
n°30 - Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.»
63cf8482a6687f7c904cba99
19 janvier 2023
Elle ajoute que le tableau 30 des maladies professionnelles prévoit une liste simplement indicative des travaux susceptibles d'entrainer les affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
63465940c024d1adffef755e
2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c261d7564000872dc3e
25 janvier 2024
, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
Ch.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb35
15 juillet 2025
Cette référence explicite au tableau 30 D, à l'exclusion des autres pathologies A, B, C et E visées au tableau 30 des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation
62c5297ca2c423637907985e
4 juillet 2022
Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86095
5 juin 2002
Que ces droits sont rouverts au profit des salariés victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une
680c6bde8eda960fba78b2e1
25 avril 2025
n° 30 : affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
66a33c2f02a12a235bae6daa
22 juillet 2024
Le tableau n° 30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante étant définie comme une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques,
5fddeb6a519d3c8ddb95b2b0
12 juillet 2018
professionnel de cette maladie dans le cadre du tableau n°30 (Affections professionnelles consécutives à 1'inhalation de poussières d'amiante) et notamment du tableau n°30D (Mésotheliome malin primitif
63cf8482a6687f7c904cba9b
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9621
3 avril 2024
Les interventions sur ces matériaux impliquent des expositions aux poussières d'amiante tel que décrit au sein des tableaux 30 et 30 bis des maladies professionnelles du régime général.
Chambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad43
18 octobre 2023
de poussières d'amiante.
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
8 janvier 2008
d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.
6253cca9bd3db21cbdd90dc1
4 septembre 2013
X...qui était par ses fonctions exposés à l'inhalation des poussières d'amiante, alors que la connaissance du danger de l'amiante était générale depuis les années 1950 (création du tableau no30 des maladies
Chambre 4 SB
65a0ea645bbe450008b2cd98
11 janvier 2024
[K], au titre du tableau n° 30 bis, comme cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante d'origine professionnelle.
62c5297da2c4236379079866
6253ca45bd3db21cbdd8a869
29 janvier 2007
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