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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

642fb615cece1704f5747564

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Y] a subi une exposition d'ambiance aux poussières d'amiante de 1988 à probablement 1997, et une exposition d'ambiance à la silice cristalline de 1988 à 2011 au sein de la société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465945c024d1adffef756c

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598dd

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

n°30 - Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.»

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8482a6687f7c904cba99

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle ajoute que le tableau 30 des maladies professionnelles prévoit une liste simplement indicative des travaux susceptibles d'entrainer les affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465940c024d1adffef755e

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c261d7564000872dc3e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb35

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cette référence explicite au tableau 30 D, à l'exclusion des autres pathologies A, B, C et E visées au tableau 30 des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c5297ca2c423637907985e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86095

Appel

5 juin 2002

5 juin 2002

Que ces droits sont rouverts au profit des salariés victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bde8eda960fba78b2e1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

n° 30 : affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6daa

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le tableau n° 30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante étant définie comme une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fddeb6a519d3c8ddb95b2b0

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

professionnel de cette maladie dans le cadre du tableau n°30 (Affections professionnelles consécutives à 1'inhalation de poussières d'amiante) et notamment du tableau n°30D (Mésotheliome malin primitif

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8482a6687f7c904cba9b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle ajoute que le tableau 30 des maladies professionnelles prévoit une liste simplement indicative des travaux susceptibles d'entrainer les affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9621

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Les interventions sur ces matériaux impliquent des expositions aux poussières d'amiante tel que décrit au sein des tableaux 30 et 30 bis des maladies professionnelles du régime général.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad43

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dc1

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

X...qui était par ses fonctions exposés à l'inhalation des poussières d'amiante, alors que la connaissance du danger de l'amiante était générale depuis les années 1950 (création du tableau no30 des maladies

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea645bbe450008b2cd98

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K], au titre du tableau n° 30 bis, comme cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante d'origine professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c5297da2c4236379079866

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.

Source officielle

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