Le 25 mai 2016, il a fixé une date de consolidation au 25 mai 2016 et fixé selon le Barème des Accidents du travail et des Maladies Professionnelles : - Un taux d'incapacité médicale évalué à 50%,

[E] a été licencié pour inaptitude physique et le 28 avril 2023, son état de santé en lien avec l'accident a été déclaré consolidé. Un taux d'incapacité permanente de 12 % lui a été attribué.

La contestation ne porte que sur le taux d'incapacité permanente partielle attribuée à la victime au titre des séquelles résultant de l'accident.

Son état de santé a été considéré comme consolidé au 21 février 2022 et la caisse a fixé son taux d'incapacité permanente partielle à 22 %. Le 7 mai 2021, M.

d'incapacité de 13% et, statuant à nouveau : à titre principal de fixer le taux à 7% et de débouter M.

[C] [K] le 25 octobre 2019 sont en relation avec son accident du travail en date du 25 septembre 2006, En conséquence de quoi : - réévaluer au regard de cette aggravation, le taux d'incapacité permanente

Familiales des Accidents du Travail et de Prévoyance des Travailleurs de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances, dite C.

en fonction du taux d'incapacité retenu.

* le taux d'incapacité fonctionnelle de 15% et le taux d'incapacité professionnelle de 40%, qui n'est pas fixé en référence aux fonctions exercées par M.

qui n'entraînait jusqu'alors aucune incapacité.

[Z] [U], salarié de la SAS [1], a été victime d'un accident du travail le 31 octobre 2016. Par courrier en date du 19 mai 2020, M.

[B] [K] n'aurait pas dû prendre le scooter et n'aurait pas dû se trouver à piloter de nuit sur une route nationale à vitesse excessive un T-MAX, de sorte que l'accident ne serait jamais arrivé.

totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles ; en cas d'incapacité partielle préciser, en préciser le taux et la durée, 13/ proposer la date de consolidation des lésions

Lorsque l'incapacité permanente est égale ou supérieure à un taux minimum, la victime a droit à une rente égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité qui peut être réduit ou augmenté en

À la suite d'une nouvelle demande d'aggravation, par décision notifiée le 20 avril 2018, la caisse a maintenu le taux d'incapacité de Mme [R] à 58%.

[M] a été victime d'un accident du travail. Son taux d'incapacité permanente partielle a été réévalué à plusieurs reprises suite à des demandes successives d'aggravation.

Par courrier du 12 février 2018, la CPAM de l'Isère a notifié à la société [7] la prise en charge de l'accident du travail après un refus et en application de ce jugement du TASS.

révision du taux d'incapacité.

d'un nouvel expert afin de réévaluer son taux d'incapacité permanente partielle.

Par jugement en date du 16 février 2021, le tribunal judiciaire de Marseille, pôle social, a: * dit que le taux d'incapacité permanente partielle résultant de l'accident du travail dont a été victime