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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d53
17 octobre 2024
17 octobre 2024
b) Valorisation du temps de trajet Pour les techniciens intégrant ce nouveau principe de modulation du temps de trajet, le nombre d'heures de trajet aller réalisées chaque mois avant la plage horaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9137f394d0f8f66555
3 mai 2023
3 mai 2023
de trajet pour se rendre de son domicile au lieu de son premier rendez-vous, la société soutient qu'il ne pourrait être tenu compte que du temps de trajet dit 'anormal' dépassant le temps de trajet habituel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c99
4 novembre 2015
4 novembre 2015
[V] a interjeté un appel de cette décision limité aux indemnités des frais supplémentaires de transport, et au titre de l'allongement du temps de trajet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02226_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
statutaire ; il n'existe pas de principe de compensation de ces temps de trajet, les temps de trajet inter-sites devant seulement être déduits du temps de travail ; il ne pouvait être mis à sa charge
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea944cde4277d1bd729
15 avril 2022
15 avril 2022
Sur le défaut de compensation des temps de trajet, Mme [S] invoque un temps de trajet pour se rendre sur le lieu de la mission excédant le temps normal pour se rendre au lieu habituel de travail sans
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbdd1a1a0e61bc507b5121
22 janvier 2019
22 janvier 2019
En outre, X... ne conteste pas avoir été payé à concurrence de 2,33 euros pour les temps de trajet de 14 minutes et 1,83 euros pour les temps de trajet de 11 minutes.
Source officielleChambre sociale
615e0e0bc25a97f0381f51ad
10 avril 2014
10 avril 2014
PEINTURES SADYS à payer la somme de 10.456,90 € au titre des salaires dus pour les temps de trajets, outre la somme de 1.045 € au titre des congés payés sur temps de trajets, - Condamner la S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
653b58b9502b828318c4e296
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de trajet et du repos compensateur afférent, - juger que l'ensemble des temps de trajet domicile-travail effectués par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdccecd985ed83a1eceb72e
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Sur le temps de trajet.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031f9137f1499318939d95c
25 mai 2018
25 mai 2018
Il appartient au salarié qui s'en prévaut d'apporter la preuve d'un temps de trajet anormal. Monsieur F...
Source officielleChambre des Etrangers
64b0ec2fcc47fa05db2fc50e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ainsi, si le temps de trajet réel a été supérieur d'une heure trente minutes par rapport au temps de trajet théorique, il ne saurait être considéré comme excessif, en ce qu'il doit cornprendre la nécessité
Source officielleChambre sociale
66baf72df34129bfe1fee65a
12 août 2024
12 août 2024
Par note de service RH relative à la rémunération du temps de trajet datée du 1er octobre 2021, la direction a réglementé le temps de trajet au sein de la société.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
653b58ba502b828318c4e298
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[O] durant l'exécution du contrat de travail ont fait l'objet d'une compensation en repos majoré, - juger que l'ensemble des temps de trajet domicile-trajet effectués par M.
Source officielleChambre 4-3
696163f7cdc6046d47c6fda4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de trajet par mois sur les années 2015, 2016 et 2017 - les relevés de télépéage - ses bulletins de salaire - une feuille explicative de calcul des temps de trajet par mois - une feuille de décompte
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbe6b63637c907b7cf9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il est constant que le temps de trajet effectué en exécution des fonctions représentatives doit être rémunéré, lorsqu'il est pris en dehors de l'horaire normal de travail et qu'il dépasse en durée le temps
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92063
17 février 2015
17 février 2015
de trajet, *100 euros de dommages et intérêts pour manquement à cette obligation de contrepartie de temps de trajet, *300 euros pour non respect de l'obligation de formation, - dit que les créances
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162cc2efea1086acdbe41a7
3 mai 2012
3 mai 2012
commun ; qu'elle a proposé de faire ce trajet avec un membre de la commission de suivi, comme le prévoyait l'accord d'intention, le 13 août 2007, ce dernier constatant que leur temps de trajet dépassait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c042
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de trajet entre son domicile et les chantiers sur lesquels il se rendait alors qu'ils dépassaient son temps normal de trajet ; que la décision de la direction de n'indemniser que les trajets supérieurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00299_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par ailleurs, le temps de trajet entre les locaux du client de l’employeur et le domicile du salarié est regardé comme un temps de travail effectif lorsque ce trajet est effectué au moyen d’un véhicule
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fca72a07836e25f19056e59
14 octobre 2020
14 octobre 2020
[W] a refusé de signer un avenant stipulant une clause de forfait mensuel en heures, et prévoyant notamment le traitement des temps de trajet.
Source officiellePage 2 sur 271