et dommageables, invoquant la tenue irrégulière des assemblées, l'irrégularité de la procédure de rachat des parts et le fait d'avoir été l'objet d'un harcèlement.

L'absence d'éléments en comptabilité attestant de la réalité de déplacements professionnels des salariés peut être mise en lien avec la tenue irrégulière de la comptabilité et ne prouve que les contrats

comptabilité de l'entreprise, des prélèvements illégaux, constitutifs d'abus de biens sociaux (compte courant débiteur à hauteur de 3 887 euros), engagements de dépenses contraires aux intérêts de la société, tenue

retenu à son encontre le défaut de régularisation de la déclaration de cessation des paiements, le retard dans la remise de la liste des créanciers et du montant des dettes au mandataire judiciaire, la tenue

Sur l'assemblée générale du 22 novembre 2021 Sur la tenue irrégulière de l'assemblée générale du 22 novembre 2021 Selon l'article 13 des statuts de l'association CAMRES, « le président convoque

Estimant que la Banque populaire avait failli à ses obligations à son égard et prononcé de manière irrégulière la déchéance du terme de son concours, Mme [N] a fait assigner la banque en intervention forcée

, font valoir : - que Monsieur [X] ne démontre pas la réalité de l'encaissement des versements effectués dès lors que la preuve de l'endossement des chèques litigieux n'est pas apportée; que compte tenu

Plus spécifiquement sur ses demandes, Monsieur [R] fait valoir que le banquier est tenu d'une obligation particulière d'information au profit de la caution, qu'elle soit profane ou avertie.

Il ne s'est pas désintéressé de l'exploitation de la société puisqu'il a tenté au contraire de redresser la situation de la Sarl [2] dont l'activité n'était pas irrémédiablement déficitaire compte tenu

1985, une expertise judiciaire a été confiée à [K] [Z] et [D] [S] lesquels ont conclu que les défauts d'adhérence des carreaux étaient dus à un encollage défectueux lors de la mise en 'uvre et à une tenue

2011 ne peut justifier d'une faute de gestion entre 2006 et 2009, n'a donné lieu à aucune suite disciplinaire et ne caractérise aucune faute de gestion particulière et y compris concernant l'éventuelle tenue

La Selarl [14]' fait valoir que la non-tenue ou la tenue irrégulière d'une comptabilité caractérise selon la Cour de cassation une faute de gestion et non une simple négligence .

- déclarer nul et de nul effet le procès-verbal du 29 juillet 2024 d'assemblée générale ordinaire annuelle d'approbation des comptes de l'année 2023 (clos au 31 décembre) dressé consécutivement à la tenue

[C] sa mauvaise foi et son absence de mise à disposition de la justice, une méthodologie illégale sur la tenue de comptabilité (irrégularités des écritures comptables, principes de base de comptabilité

[W] [D] affirme qu'il ne peut pas lui être reproché une tenue irrégulière de comptabilité alors que le rapport d'expertise établi à la requête de Me [R] constate que, malgré des retards dans l'établissement

Il revient au juge du fond de rechercher si la tenue irrégulière de comptabilité ne constitue pas une simple négligence dans la gestion de la société.

Vous avez détourné des fonds sous mandat de leur destination normale ; ces fonds ont été irrégulièrement utilisés par vous pour renflouer le compte bancaire de l'association lorsqu'il était débiteur.

subordonné son accord à une augmentation de la valeur de ses actions au détriment de l'ensemble des autres actionnaires, quand bien même elle pouvait être convaincue d'avoir subi un préjudice du fait de la tenue

Il revient au juge du fond de rechercher si la tenue irrégulière de comptabilité ne constitue pas une simple négligence dans la gestion de la société.

Au fond, il conclut au débouté de Me [L] qui ne rapporte pas la preuve des fautes de gestion ni d'une comptabilité irrégulière ni d'un usage des biens ou du crédit de la personne morale contraires à son