Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00209_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
du textile et de l'habillement () " et aux termes de l'article 2 du même arrêté : " L'Institut français du textile et de l'habillement a pour mission de promouvoir et d'aider le progrès des techniques
Source officielleChambre commerciale 3-1
686f49f91cd28a275e6bd802
9 juillet 2025
9 juillet 2025
BIBI TEXTILE C/ S.A.S.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03344_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'Institut français du textile et de l'habillement relève appel de ce jugement. Sur la taxe professionnelle : 2.
Source officielleChambre 20
64b8d0a6a5d4a205dbc5cded
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La SASU PHILEA TEXTILES a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06bad0451e8318d0ead1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle a loué une partie de ses locaux : - à la société LINDA TEXTILE à compter de 2009, selon bail commercial portant sur 3.000 m2 d'entrepôts et bureaux, - aux sociétés TEXTILE FASHION INTERNATIONAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa410c7dc206c9eb7e01
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Son code APE correspond à la convention collective du textile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94606
3 juillet 2019
3 juillet 2019
N... agissant es qualité de mandataire ad'hoc de la Société générale des textiles Balsan [...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163bcc63dccc95e64c1447c
9 avril 2010
9 avril 2010
La SAS STANDARD TEXTILE a formé un recours contre cette décision et a réintégré [K] [O] dans ses fonctions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa410c7dc206c9eb7e03
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Son code APE correspond à la convention collective du textile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecf
26 mars 2008
26 mars 2008
SA MEDICAL TEXTILE ARIEGEOIS Jean-Lucien Y... C/ Z... khan A...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00940_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, principalement, de prononcer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02398_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un arrêt n° 20NT01024 du 23 septembre 2021, la cour a rejeté la requête de l'Institut français du textile et de l'habillement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1d
14 mars 2002
14 mars 2002
Elle a fait assigner la société Casino et la SARL M&M France Textile devant le tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône en contrefaçon et concurrence déloyale.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6037154c30e803af9e6055d2
11 juin 2015
11 juin 2015
Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Juliette CLARY, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Monsieur [G] [Z] demeurant : [Adresse 2] N'a pas constitué avocat Société A & P TEXTILE
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598cf
19 avril 2022
19 avril 2022
: - La fabrication de renforts textiles (tissage, tricotage, multiaxial, grilles
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598d1
19 avril 2022
19 avril 2022
: - La fabrication de renforts textiles (tissage, tricotage, multiaxial, grilles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02239_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02240_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02241_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01494_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu le mémoire de désistement du 4 janvier 2023 présenté pour l'Institut Français du Textile.
Source officiellePage 2 sur 107
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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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