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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895cd

Appel

14 août 2007

14 août 2007

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 4 décembre 2000, Monsieur X... a été embauché en tant que manoeuvre par la société FEUILLET, en vertu d'un contrat à durée déterminée jusqu'au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03141_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par ailleurs, il verse un contrat de saisonnier pour la période de juin à septembre 2016, renouvelé de septembre à novembre 2016 et transformé en contrat à durée indéterminée en novembre 2016, ainsi que

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24bf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ici, le contrat dont la requalification est demandée a pris fin le 2 janvier 2017 lorsqu'il a été transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02068_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2019, puis en contrats à durée déterminée transformés en contrat à durée indéterminée, au sein de la société Depol Air, du 15 mars 2019 au 31 août 2020 et qu'il occupe désormais un poste similaire, en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32deea

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[K] [Z], né en 1977, a été engagé par la SARL Coif 24, par un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter du 15 avril 2014 en qualité de coiffeur. Le 31 octobre 2015, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03793_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f28

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Monsieur X... a été embauché par la Société EUROMARCHE, aux droits de laquelle se trouve la Société CARREFOUR, suivant contrat de travail à durée déterminée du 5 mars 1992, transformé en contrat à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86347

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Monsieur X... a été embauché par la Société EUROMARCHE, aux droits de laquelle se trouve la Société CARREFOUR, suivant contrat de travail à durée déterminée du 5 mars 1992, transformé en contrat à durée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2385e2fbe7c9004355a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, puis transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2020, en qualité d'ouvrier-plaquiste.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e2cc25a97f0381f52fd

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

176 heures mensuelles, contrat qui s'est transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a3

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

à durée déterminée, en qualité de chef de chantier du 8 novembre 2004 au 5 mai 2005, renouvelé pour six mois jusqu'au 8 novembre 2005, puis transformé en contrat à durée indéterminée avec effet rétroactif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8555f

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Un an plus tard, son contrat était transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde4

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Melle X... était embauchée par la société THOR, par contrat de travail du 27 octobre 2008, renouvelé jusqu'au 30 avril 2009 puis transformé en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86567

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

EXPOSE DES FAITS Pour l'exposé des faits la cour retient pour éléments constants : M.Stéphane X... a été engagé par la SA ETABLISSEMENTS HORTICOLES TRUFFAUT, en qualité de chauffeur livreur, suivant contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fa89687317f24325aec9

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

RG 11/2039HC EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée du 3 juillet 1987, ultérieurement transformé en contrat à durée indéterminée, [M] [P] a été embauché en qualité de chauffeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61638ee90d12e998c06d9d26

Appel

10 février 2011

10 février 2011

CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat à durée indéterminée en date du 16 octobre 1989, Madame [O] [M] a été engagée par Monsieur [Z] [V], avocat au barreau de PARIS, en qualité de secrétaire moyennant une rémunération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

642fb69ccece1704f574779b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par jugement du 3 août 2020, le tribunal de commerce de Paris a : - Dit que le contrat de prestation de services du 16 septembre 2016 s'est transformé en contrat à durée indéterminée ; - Dit que la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03257_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

B a été recruté par l'école nationale supérieure d'arts de Paris-Cergy (ENSAPC) en qualité de technicien audiovisuel, pour une durée de trois ans, par un contrat signé le 3 novembre 2011.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ea

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Martial X... a été embauché le 18 novembre 1991, par la SARL OCEMAR, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, en qualité de chauffeur-livreur employé de marée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c25

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

À la suite de la décision de la société, prise en novembre 1991, de dénoncer les accords prévoyant la rémunération aupourcentage applicable au personnel en contact avec la clientèle et d'y substituer une

Source officielle

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