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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cd
14 août 2007
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 4 décembre 2000, Monsieur X... a été embauché en tant que manoeuvre par la société FEUILLET, en vertu d'un contrat à durée déterminée jusqu'au
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03141_20231220
20 décembre 2023
Par ailleurs, il verse un contrat de saisonnier pour la période de juin à septembre 2016, renouvelé de septembre à novembre 2016 et transformé en contrat à durée indéterminée en novembre 2016, ainsi que
Chambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bf
19 janvier 2023
Ici, le contrat dont la requalification est demandée a pris fin le 2 janvier 2017 lorsqu'il a été transformé en contrat à durée indéterminée.
Juge des référés
ORCA_25PA02068_20250709
9 juillet 2025
2019, puis en contrats à durée déterminée transformés en contrat à durée indéterminée, au sein de la société Depol Air, du 15 mars 2019 au 31 août 2020 et qu'il occupe désormais un poste similaire, en
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deea
11 mai 2022
[K] [Z], né en 1977, a été engagé par la SARL Coif 24, par un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter du 15 avril 2014 en qualité de coiffeur. Le 31 octobre 2015, M.
ORCA_24PA03793_20241224
24 décembre 2024
Contrairement à ce que soutient M.
6253c8aebd3db21cbdd85f28
6 février 2002
Monsieur X... a été embauché par la Société EUROMARCHE, aux droits de laquelle se trouve la Société CARREFOUR, suivant contrat de travail à durée déterminée du 5 mars 1992, transformé en contrat à durée
6253c8c3bd3db21cbdd86347
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2385e2fbe7c9004355a
11 janvier 2023
, puis transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2020, en qualité d'ouvrier-plaquiste.
9e Chambre A
615e0e2cc25a97f0381f52fd
7 novembre 2013
176 heures mensuelles, contrat qui s'est transformé en contrat à durée indéterminée.
6253c9e3bd3db21cbdd897a3
20 septembre 2007
à durée déterminée, en qualité de chef de chantier du 8 novembre 2004 au 5 mai 2005, renouvelé pour six mois jusqu'au 8 novembre 2005, puis transformé en contrat à durée indéterminée avec effet rétroactif
6253c875bd3db21cbdd8555f
21 novembre 2000
Un an plus tard, son contrat était transformé en contrat à durée indéterminée.
6253cc5cbd3db21cbdd8fde4
5 septembre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Melle X... était embauchée par la société THOR, par contrat de travail du 27 octobre 2008, renouvelé jusqu'au 30 avril 2009 puis transformé en contrat à durée indéterminée
6253c8d0bd3db21cbdd86567
5 novembre 2002
EXPOSE DES FAITS Pour l'exposé des faits la cour retient pour éléments constants : M.Stéphane X... a été engagé par la SA ETABLISSEMENTS HORTICOLES TRUFFAUT, en qualité de chauffeur livreur, suivant contrat
Chambre Sociale
6162fa89687317f24325aec9
4 avril 2012
RG 11/2039HC EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée du 3 juillet 1987, ultérieurement transformé en contrat à durée indéterminée, [M] [P] a été embauché en qualité de chauffeur
Pôle 6 - Chambre 11
61638ee90d12e998c06d9d26
10 février 2011
CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat à durée indéterminée en date du 16 octobre 1989, Madame [O] [M] a été engagée par Monsieur [Z] [V], avocat au barreau de PARIS, en qualité de secrétaire moyennant une rémunération
Pôle 5 - Chambre 5
642fb69ccece1704f574779b
6 avril 2023
Par jugement du 3 août 2020, le tribunal de commerce de Paris a : - Dit que le contrat de prestation de services du 16 septembre 2016 s'est transformé en contrat à durée indéterminée ; - Dit que la
2ème Chambre
DCA_20VE03257_20220523
23 mai 2022
B a été recruté par l'école nationale supérieure d'arts de Paris-Cergy (ENSAPC) en qualité de technicien audiovisuel, pour une durée de trois ans, par un contrat signé le 3 novembre 2011.
6253c8c1bd3db21cbdd862ea
25 mars 2002
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Martial X... a été embauché le 18 novembre 1991, par la SARL OCEMAR, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, en qualité de chauffeur-livreur employé de marée.
6253c8f1bd3db21cbdd86c25
25 novembre 2003
À la suite de la décision de la société, prise en novembre 1991, de dénoncer les accords prévoyant la rémunération aupourcentage applicable au personnel en contact avec la clientèle et d'y substituer une
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