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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f796
30 mai 2012
d'Arnouville en contrat de travail à durée déterminée à effet du 05 mars 2007 en qualité d'ambulancier pour une durée de 6 mois.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa506c601f08318991532
4 octobre 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Pôle 6 - Chambre 2
67932fd89097fd849ae8ab48
23 janvier 2025
LES AMBULANCES SAINTE ELODIE, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Arthur BOUCHAT, avocat au barreau
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd5208351cec65864a5
17 octobre 2024
, en qualité d'ambulancier.
Chambre sociale section 1
6348ff5963d497adffda3f43
13 octobre 2022
NORMANDY AMBULANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN
Chambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1b0
24 octobre 2024
Au vu des pièces produites par les parties, indépendamment de la question du transfert du contrat de travail entre les sociétés France Ambulance et Ambulances Zephyr qui est également discutée, l'existence
4eme Chambre Section 2
643a4306d83dbd04f5fb2bd0
14 avril 2023
[M] [B] a été embauché en qualité d'ambulancier DEA par la SARL Gisèle taxi ambulance suivant contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 26 février 2018.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ; / b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ; / c) Catégorie C : ambulance ; / 2° Autres véhicules affectés au transport
6253c8f5bd3db21cbdd86d2f
12 novembre 2004
CORNILLON et La SARL Société Nouvelle Ambulances CORNILLON (SNAC) cessionnaire de la première, exerçaient une activité de transports sanitaires soumise à la Convention Collective des Transports et Activités
60332e332ee8579f54142821
13 septembre 2017
BERGERACOISES ET DU PÉRIGORD RÉUNIES, siret n° 319 161 857, prise en la personne de son gérant Monsieur [U] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], SARL AMBULANCES BERGERACOISES ET DU
CHAMBRE SOCIALE A
6162fdfa3ebbdffcbea6aa97
2 avril 2012
Ambulances [Localité 5] Assistance en qualité d'ambulancière (emploi B, coefficient 140V) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 5 août 2002, soumis à la convention collective nationale des transports
DCA_20BX02180_20220607
DCA_20BX02181_20220607
6253cc17bd3db21cbdd8f15e
23 janvier 2012
Judes X... a été embauché en qualité d'ambulancier par la SARL MEDIGA SERVICE AMBULANCE, en remplacement du titulaire du poste et moyennant un salaire mensuel brut de 1 415, 12 €.
Ch. Sociale -Section B
65aa264ea34ad10008581a27
18 janvier 2024
La société Ambulances Taxis [L] s'est opposée aux prétentions adverses.
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e680
9 avril 2024
C'est lors du transfert dématérialisé de ces informations que des mentions erronées ont pu apparaitre concernant soit la qualification des accompagnants, soit l'autorisation des véhicules pour les transports
11e chambre
5fd947fa48f9482f6f0832c3
5 mars 2020
[R] [C] était embauché par la société SA Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran en qualité d'ambulancier par contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 3
68f07bff8df3795388ea9a3a
15 octobre 2025
[O] La société Ambulances Calypso réplique : - M.
Pôle 6 - Chambre 9
68e89499d8f6cc6d55dd3ea0
9 octobre 2025
-Le patient doit être transporté en position couchée stricte.
6253cc4cbd3db21cbdd8fb78
27 septembre 2012
X... a été engagé en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Rayer par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 2 mars 2009 et aux conditions de la convention collective des transports
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