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713 résultats pour « transport en ambulance de domicile à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f796

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

d'Arnouville en contrat de travail à durée déterminée à effet du 05 mars 2007 en qualité d'ambulancier pour une durée de 6 mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa506c601f08318991532

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fd89097fd849ae8ab48

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LES AMBULANCES SAINTE ELODIE, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Arthur BOUCHAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd5208351cec65864a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, en qualité d'ambulancier.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5963d497adffda3f43

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

NORMANDY AMBULANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1b0

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Au vu des pièces produites par les parties, indépendamment de la question du transfert du contrat de travail entre les sociétés France Ambulance et Ambulances Zephyr qui est également discutée, l'existence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4306d83dbd04f5fb2bd0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[M] [B] a été embauché en qualité d'ambulancier DEA par la SARL Gisèle taxi ambulance suivant contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 26 février 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02182_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ; / b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ; / c) Catégorie C : ambulance ; / 2° Autres véhicules affectés au transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d2f

Appel

12 novembre 2004

12 novembre 2004

CORNILLON et La SARL Société Nouvelle Ambulances CORNILLON (SNAC) cessionnaire de la première, exerçaient une activité de transports sanitaires soumise à la Convention Collective des Transports et Activités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60332e332ee8579f54142821

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

BERGERACOISES ET DU PÉRIGORD RÉUNIES, siret n° 319 161 857, prise en la personne de son gérant Monsieur [U] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], SARL AMBULANCES BERGERACOISES ET DU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162fdfa3ebbdffcbea6aa97

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

Ambulances [Localité 5] Assistance en qualité d'ambulancière (emploi B, coefficient 140V) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 5 août 2002, soumis à la convention collective nationale des transports

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02180_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ; / b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ; / c) Catégorie C : ambulance ; / 2° Autres véhicules affectés au transport

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02181_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ; / b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ; / c) Catégorie C : ambulance ; / 2° Autres véhicules affectés au transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f15e

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Judes X... a été embauché en qualité d'ambulancier par la SARL MEDIGA SERVICE AMBULANCE, en remplacement du titulaire du poste et moyennant un salaire mensuel brut de 1 415, 12 €.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa264ea34ad10008581a27

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Ambulances Taxis [L] s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e680

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

C'est lors du transfert dématérialisé de ces informations que des mentions erronées ont pu apparaitre concernant soit la qualification des accompagnants, soit l'autorisation des véhicules pour les transports

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[R] [C] était embauché par la société SA Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran en qualité d'ambulancier par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07bff8df3795388ea9a3a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[O] La société Ambulances Calypso réplique : - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e89499d8f6cc6d55dd3ea0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-Le patient doit être transporté en position couchée stricte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb78

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

X... a été engagé en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Rayer par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 2 mars 2009 et aux conditions de la convention collective des transports

Source officielle

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