de travail à temps partiel, * 2.860, 32 € à titre de dommages et intérêts si on considère la relation de travail à temps complet, *715,08 € à titre d'indemnité de préavis et 71,50 € de congés payés

forfait du temps de travail.

Le 12 mai 2025, à l'issue de la visite de reprise, le Dr [O], médecin du travail, a conclu qu'à compter de cette date, l'état de santé de Mme [R] était 'compatible avec la reprise de son poste de travail

La salariée a été reconnue travailleuse handicapée à compter du 18 novembre 2021.

Il soutient que la société [1] n'a pas tenu compte de sa qualité de travailleur de nuit handicapé et n'a pris aucune des mesures prévues tant par l'article L.5213-36 du code du travail que l'article L.

Repos compensateur ou indemnité compensatrice des salariés ayant travaillé un jour férié 'Les salariés, qu'ils soient à temps complet ou à temps partiel, ayant travaillé un jour férié bénéficieront -chaque

Par voie de conséquence, les contrats à temps partiel sont présumés à temps complet.

de travail mensuel.

Si tel est le cas, la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet est encourue.

[A] [G] a été embauché à compter du 5 février 2016 par la SAS [1], filiale de la société [2], sous contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de mécanicien, niveau II, échelon 3, coefficient

du temps de travail par JRTT.

[A] a été déclaré apte à son poste de travail avec cette mention : 'Reprise en temps partiel thérapeutique (travail le matin de préférence) pour une durée prévisible de 6 mois sans travail en hauteur,

partiel et les salariés à temps complet, Dit et juge que la société PP n'a pas manqué à son obligation de sécurité, Dit et juge que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail de

A compter du 1er juillet 2014, la salariée a bénéficié du statut de travailleur handicapé.

MOTIFS 1- Sur l'existence de la relation de travail En application des articles L. 1221-1 et suivants du code du travail le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et

complet, la S.C.A.

R4624-31 du code du travail'. 6. Puis le 13 janvier 2017, le médecin du travail a déclaré M.

Entre temps, M.