[L] de ses demandes à ce titre, - déclaré irrecevable l'action en indemnisation fondée sur le trouble à la possession, - débouté M.

X... a engagé une action possessoire en soutenant que les initiatives de Bruno X... constituent un trouble à sa possession ; Considérant que le premier juge reconnaissant à Y...

authentique du 7 janvier 2011, l'immeuble sis..., situé derrière celui du..., en revendication d'une servitude de " cour commune " grevant le terrain du..., interdiction à cette indivision de les troubler

des dispositions de cet article que les actions possessoire sont ouvertes dans l'année du trouble à ceux qui possèdent ou détiennent paisiblement depuis moins d'un an ; qu'en l'espèce, le trouble contredisant

appartenant aujourd'hui à cette dernière ont occupé l'arrière de cette maison sous forme d'une terrasse aménagée, dont l'assiette se trouvait prise sur la parcelle n° [Cadastre 4] ; par ailleurs, aucun trouble

du Code civil - Dire et juger qu'en l'absence de titre de propriété, la tierce opposition formée par Madame [U] [N] épouse [O] et Monsieur [H] [N] est irrecevable ; - Constater l'existence de troubles

X..., qui n'a pas été troublé dans sa possession, de donner les biens en location ; Que la somme de 58. 540 euros correspond à un préjudice hypothétique alors surtout que la Société marseillaise de crédit

les assignations en date du 28 novembre 2002 de la FEDERATION POUR LA PECHE, de François Y... et du SIBA par Freddy X... aux fins de voir déclarer que les travaux constituent une voie de fait et un trouble

occupé la terre [X] en propriétaire, et ses neveux et nièces, enfants de [G] a [OL] dite aussi [EC], [OL] a [NY] après elle et jusqu'à ce jour, se comportant en propriétaire de la terre et ce sans être troublé

[T] qui utilisait et entretenait la ruelle -Le portail et les piliers constituaient déjà un trouble à la possession. -L' auteur de M. [S] avait été condamné à les enlever.

L'éviction est le fait que l'acheteur soit évincé de la chose, c'est à dire qu'il subisse un trouble dans sa possession sur la totalité ou partie de la chose vendue.

Ainsi, Madame [FM] [PB] épouse [B] s'est toujours prévalue de la possession mise en 'uvre par Madame [X] [U] qu'elle désignait comme son auteur, possession à laquelle elle demandait à voir adjoindre la

non paisible la possession invoquée pour la prescription , la simple réclamation, fût-elle constante, d'un tiers, n'empêche pas la possession de son adversaire d'être utile (Civ. 3ème, 15 février 1995

décision de cette dernière d'anticiper sur la décision judiciaire définitive d'annulation en faisant le choix de vie de quitter le logement pour emménager dans un bien de famille sans être en rien troublée

De plus, entre 1979 et 2017, il s'est écoulé plus de trente ans sans qu'il soit fait état de troubles à la possession de [SL] a [EB], puis de ses enfants.

La cour relève toutefois que ce constat est uniquement dirigé à l'encontre des consorts [O] et ne vise pas les consorts [VN] de sorte qu'il ne peut avoir eu pour conséquence de troubler la possession paisible

Le tribunal avait constaté que [KA] [OX] était loin d'avoir occupé seul la terre, que la possession originelle a été mise en 'uvre par [BD] [CU], que cette possession était équivoque, cette personne étant

dans les conditions d'occupation de la terre acquise par [AI] a [OH] en 1916, ni sur la poursuite de cette occupation par ses ayants droits, dont la Cour rappelle cependant qu'ils n'ont jamais été troublés

Par jugement du 9 janvier 1998, le juge d'instance de MURET a : - ordonné à M.A de cesser de troubler la commune dans sa possession du chemin rural sous astreinte de 5.000 francs par infraction constatée

Alix X... à verser à Mme Thérèse Emilie Y... épouse Z... 3 000 ç de dommages et intérêts en réparation des troubles apportés à sa possession, 4o) ordonné l'exécution provisoire, 5o) condamné M.