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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
651fa4dcc601f08318991467
5 octobre 2023
Elle indique que le véhicule de Monsieur [E] [B] qui accusait un kilométrage de 270.070 euros a été remorqué dans son établissement le 25 janvier 2018 en raison de diverses pannes.
6ème Chambre
69eafd4ccdc6046d47575e5c
23 avril 2026
Ayant repris son véhicule chez le garagiste le 24 décembre 2019, Mme [Q] circulait sur l'autoroute lorsque la roue avant gauche de la voiture s'est détachée.
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d4
13 décembre 2011
au cours de notre entretien du 21 novembre, qu'aucun des 3 dossiers ne fait l'objet de remorquages, votre véhicule concerné dans chaque dossier étant soit roulant, soit tombé en panne à proximité du garage
3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab5
24 avril 2024
Le 29 octobre 2016, le véhicule tombe en panne, est remorqué auprès du garagiste la Sas JPR Automobiles qui procède à des réparations, l'assureur Cirano prenant en charge une partie des frais.
Chambre civile 1-3
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16 octobre 2025
Dès lors, si la panne pour lequel le véhicule a été confié n'est pas réparée, le garagiste est présumé avoir manqué à son obligation.
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf7
dossiers en cause ne fait l'objet de remorquages, l'ensemble des véhicules concernés étant soit roulant jusqu'au garage, soit tombé en panne à proximité du garage.
1ère Chambre
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10 mai 2022
Sur la responsabilité et la garantie du garagiste vendeur a) les faits Le 13 mars 2015, la société PAU AUTOMOBILES a vendu aux époux [L] moyennant le prix de 10.990 euros un véhicule automobile de
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6 septembre 2007
panne du moteur a définitivement immobilisé le véhicule qui a dû être remorqué par les Etablissements DARA à BOURG EN BRESSE.
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En effet, à chaque reprise, votre véhicule concerné apparaît soit roulant jusqu'au garage, soit tombé en panne à proximité du garage.
6253c886bd3db21cbdd85841
31 mai 2001
ainsi que le paiement de la somme de 142 648,10 francs en remboursement de frais de location d'un véhicule de remplacement et la somme de 150 000 francs de dommages et intérêts pour trouble de jouissance
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dossiers en cause ne fait l'objet de remorquages, l'ensemble des véhicules concernés étant soit roulant jusqu'au garage, soit tombés en panne à proximité du garage.
1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b725114
23 janvier 2025
[J] [H] un véhicule d'occasion de marque Land Rover, modèle discovery 2.0 SDV4 au prix de 50 000 euros.
67061e5dfde28ee42071139a
8 octobre 2024
Il en résulte que la responsabilité de la SAS CDA SUD OUEST est bien engagée dans la panne survenue au véhicule de M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPH7 S.A.R.L. TRANSPORTS ACDMc/S.A
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22 octobre 2025
d'octobre 2020 était sans lien avec les pannes précédentes et qu'il fallait tenir compte du kilométrage élevé du véhicule et de l'usure de certaines pièces.
2ème Chambre
6353889a513cb5adff9437bc
21 octobre 2022
Le véhicule en panne a été remorqué jusqu'au garage Tastard à [Adresse 6] (56) . L'assureur de Mme [T] a mandaté un expert afin d'effectuer une expertise amiable.
Pôle 6 - Chambre 6
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26 février 2014
le problème de son véhicule et d'avoir continué à rouler avec ce véhicule jusqu'à ce qu'il tombe en panne.
Chambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190de
22 octobre 2024
Le véhicule est de nouveau rentré à l'atelier mécanique pour dépose de la boîte de vitesse aux frais du garagiste.
68660f7fbbe0ac41ca81b137
2 juillet 2025
La panne d'arrêt du moteur en circulation est à nouveau survenue le 29 mai 2018 et le véhicule a été pris en charge par la société ARJ, où il est resté immobilisé jusqu'au 4 juillet 2018, pour un changement
Pôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605657
12 juin 2015
Le même jour, elle a mis en demeure le vendeur de lui rembourser le prix du véhicule à défaut de remise d'un véhicule neuf dans un délai de huit jours.
6253cc9ebd3db21cbdd90b7a
26 août 2013
Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'à la suite de l'erreur d'approvisionnement effectuée par le pompiste, elle a remorqué le véhicule en panne, vidangé le réservoir et remplacé les filtres, -
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