Elle fait encore valoir que, contrairement aux stipulations figurant dans les actes de vente, les copropriétaires, non plus que le syndicat, n'ont pas notifié au vendeur par courrier recommandé, dans le

syndicat des copropriétaires de sa demande au titre du préjudice moral, - Débouter M.

L'appelante ajoute qu'il ne pouvait être tenu compte du privilège du syndicat des copropriétaires, faute pour lui d'avoir formé régulièrement opposition au paiement du prix de vente entre les mains du

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 20] de toutes les condamnations frais, intérêts et dépens prononcés à son encontre, -condamne M. et Mme [U] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble

La date de réitération de la vente a été fixée au 12 février 2010.

Lors de sa réunion du 31 mai 2022, la commission a imposé la suspension de l'exigibilité des créances pour une durée de 24 mois au taux de 0%, avec pour condition la vente d'un bien immobilier.

la radiation des hypothèques prises par le syndicat des copropriétaires sur les parcelles dont la vente est résolue, condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens

le syndicat des copropriétaires à payer à M.

copropriétaires.

Les procès-verbaux n'ont pas été régulièrement notifiés aux copropriétaires.

acquéreurs ; que le 6 MAI 1997, une copropriétaire, Madame Odile A... a écrit au syndic pour se porter candidate la vente de l'appartement pour le prix de 400.000 Francs, voire 420.000 Francs maximum

[Y] ; la localisation exacte des venues d'eaux est située au droit d'une souche maçonnée recouverte d'une étanchéité en relief ; - les causes certaines des dommages sont : - défaillance de l'étancheité

et d'entretien à venir du dispositif de drainage, dès lors que la requête du syndicat des copropriétaires ne formulait aucune demande à ce titre, de sorte que le tribunal a statué ultra petita ; -

Or, depuis la livraison, les copropriétaires déplorent plusieurs crues ayant inondé les parkings, de sorte qu'ils sollicitent l'indemnisation du coût des réparations à venir, du surcoût des primes d'assurance

de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires [Adresse 1] du 29 avril 2010 ; Attendu que l'article 1589 du code civil dispose que la promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a consentement

de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble' ; Il appartient au copropriétaire demandeur à la nullité fondée sur l'abus de majorité de rapporter

lors que l'officier ministériel, à la date à laquelle il était requis pour dresser les actes, ne pouvait pas prévoir la défaillance ultérieure de certains copropriétaires dans le paiement des charges.

Estimant que cette vente menace les droits des copropriétaires, après autorisation par ordonnance du même jour, le syndicat des copropriétaires de la résidence Lyautey Suchet Tolstoï, a par acte du 13

le copropriétaire est redevable des sommes qu'il réclame et au copropriétaire de prouver qu'il est libéré de sa dette.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Escaut et Meuse a fait procéder, pour un coût de 211 565,33 euros, à un certain nombre de travaux afin de mettre l'immeuble en conformité avec sa classification