déclaré volé, non retrouvé, par rapport au véhicule assuré.

, un acte de violence ou de menace à votre encontre, à celle du gardien du conducteur ou des passagers, au vol des clés de ce véhicule dans un local fermé à clé, la remise, par l'acheteur de ce véhicule

En l'espèce, l'article 4.4.1 des conditions générales relatif au vol de véhicule dispose que : « Nous indemnisons la valeur du véhicule volé et non retrouvé ou le coût des réparations des dommages causés

Il a indiqué que ce véhicule, mis en circulation le 16 mai 2006 et acquis d'occasion pour la somme de 15 500 euros avec un kilométrage de 95 000 km, affichait 135 000 km lors du vol et qu'il était verrouillé

[E] [X], exerçant sous le nom commercial Autobata afin de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque FORD.

la famille de Paul Z... le 29 mai 1997 qui l'a fait remettre en état et a été expertisé par Jean X... ; puis ce véhicule a de nouveau été volé ; qu'apparaissent en outre dans la procédure, les véhicules

Par acte du 24 avril 2021, Mme [Z] [C] a acquis auprès de la société Auto Trading 85 un véhicule d'occasion de marque Volvo immatriculé BE 409NM pour un prix de 5490 euros TTC (+ 313,66 euros pour frais

PULANECKI montrent qu'il savait utiliser à cette fin un véhicule volé qu'il pouvait endommager à loisir ; Z...

Etaient en cette occasion découverts incidemment de nombreux véhicules (automobiles, moto, scooter), engins de chantiers, utilitaires ou remorques signalés volés (pour certains équipés de fausses plaques

des effets qui se trouvaient dans le véhicule, - de constater qu'il n'y a pas lieu de se référer à la notion de jouissance privative pour les dégâts occasionnés au véhicule stationné sur les dépendances

Le 16 mars 2000, Monsieur X... a été victime du vol du véhicule, commis avec violences.

aux débats que Monsieur [W] a volé deux véhicules dans la journée du 21 novembre 1999 et que lorsqu'il a été aperçu par les douaniers, Monsieur [W], qui a été condamné pour ce vol, tentait de faire entrer

Ayant découvert que le véhicule avait été déclaré volé, Mme [U] [G] a déposé plainte pour escroquerie le 3 avril 2018.

à [Localité 6] (Maroc) pour vol simple le 18/06/2020; - [E] [M] né le 07/03/2002 à [Localité 6] (Maroc) pour refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et vol dans

Z... aux mêmes peines pour complicité des vols, par aide ou assistance en louant des véhicules automobiles pour se rendre sur les lieux des délits, enfin Y...

Il a déclaré le vol de ce véhicule le 8 mars 2018 aux services de police et à son assureur, lequel lui a notamment demandé de justifier des fonds lui ayant permis d'acquérir le véhicule.

résultant d'un vol des marchandises ou animaux à bord des véhicules entièrement clos et fermés à clé, si ces véhicules portent des traces extérieures non équivoques d'effraction dûment constatées par

À la suite du vol du véhicule, le 18 septembre 2010, Monsieur [R] a déclaré le sinistre à l'assureur le 20 septembre 2010.

Ce bien immobilier est assuré auprès de la société MMA Iard Assurances Mutuelles selon contrat n° 143946501 qui garantit notamment le sinistre « vol, tentative de vol, vol objet à risque de vol, vandalisme

[C] [X] a confié son véhicule de marque Mercedes, modèle classe E V6 essence, acquis d'occasion et mis en circulation pour la première fois en 1998, pour réparation à M.[U] [Z], autoentrepreneur.