CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f5
25 avril 2007
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur CARRE-PIERRAT, président Madame MAGUEUR, conseiller Madame ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller qui en
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
Par un arrêt du 18 avril 2017 n° 1600303 la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le permis tacite délivré le 13 novembre 2002.
2ème Chambre civile
65aa2345a34ad100085818d3
18 janvier 2024
[X] la somme de 512,61 euros au titre de trop-perçu de loyer, - condamné Mme [G] à verser à Mme [V] et M.
1re chambre de la famille
652a307a7ed1ea83181124c4
13 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
de tromper l'administration, le tracé de la droite sur les documents PC 3 et PC 5.1 n'ayant eu pour but que de tenir compte d'une dérogation au PLU eu égard à l'épaisseur de l'isolation par l'extérieur
6253ca75bd3db21cbdd8b163
28 mai 2008
MANDON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 avril 2006 par le Tribunal de Grande
2e chambre sociale
69ce0272cdc6046d47d2ebcc
1 avril 2026
Le 12 juillet 2010, les sociétés [4] et [1] signaient un contrat de franchise pour une durée de 7 ans, ainsi qu'un protocole de co-courtage pour la même durée.
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
Z... est devenu co-gérant de la société AD PUB.
63d4ccf492a57405de33172b
27 janvier 2023
[X] [Y]-[L] de remboursement par son co-indivisaire de la somme de 1 180,40 euros, - à la demande reconventionnelle d'indemnité de gestion de M.
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9677
3 avril 2024
Elles réfutent la tromperie reprochée à la Matmut. Elles soulignent que si la société Edf, mandataire de M.
Pôle 1 - Chambre 10
64a7b1e63bcaf505db6968d0
6 juillet 2023
& Co a signifié ses conclusions par RPVA le 16 mars 2023, -prononcer la caducité de la déclaration d'appel de la société Foncière David & Co en date du 14 décembre 2022, Au fond, -confirmer le jugement
Ch. Sociale -Section B
6312f05bef56904f13d44d67
1 septembre 2022
Puis l'affaire a été mise en délibéré au 01 septembre 2022, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 01 septembre 2022.
1re Chambre A
60348aea78e75d782844207a
22 novembre 2016
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2016 O.B N°2016/ Rôle N° 15/10854 [O] [Z] C/ [E] [D] [M] [A] SA CEGEC Grosse délivrée
Pôle 6 - Chambre 9
5fca8843d70db9798b949458
16 septembre 2020
audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sandra ORUS, première présidente de chambre Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre qui en ont délibéré
5fca8843d70db9798b949459
5fca8843d70db9798b94945a
la Cour composée de : Mme Sandra ORUS, première présidente de chambre Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre qui en ont délibéré
5fca8843d70db9798b94945b
21e chambre
5fdb9f619681167e30884752
14 février 2019
Il considère que la société ne rapporte pas la preuve d'une abstention volontaire ou d'une mauvaise volonté délibérée de sa part.
6253cd31bd3db21cbdd928be
12 mai 2015
devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la Présidence Madame Brigitte OLIVE, Conseiller Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller qui en ont délibéré
2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb72ff
4 avril 2024
Pôle Emploi lui réclame un trop perçu de 1 555 euros. Elle n'a perçu que 547 euros de ressources en janvier 2024 et se dit également malade. Elle joint un certain nombre de pièces.
Page 2 sur 44