des 3ème et 4ème doigts d'une main dominante.

sociale pour lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale était bien compétent en application des articles L142-1 et 2 du Code de la sécurité sociale, puisqu'il est de jurisprudence bien établie

, contributions sociales et majorations sociales dues pour les 1er et 2ème trimestres 2019, le 28 mai 2019, - 3064 euros au titre des cotisations, contributions sociales et majorations sociales dues pour

22 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2IT [R] [J] [Z] / union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

sociale, du budget et de l'agriculture ; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale

La société Top Coiffure a régulièrement interjeté appel du jugement du tribunal des affaires de la sécurité sociale.

, contributions sociales et majorations de retard dues au titre des 2ème et 3ème trimestres 2018, - 11924 euros au titre des cotisations, contributions sociales et majorations de retard dues pour le

[Z] [J] une contrainte d'un montant de 14'075 euros signifiée par acte d'huissier le 2 mai 2019 pour le règlement des cotisations de sécurité sociale des 4ème trimestre 2017, 1er, 2ème et 3ème trimestres

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [D] [U] [Adresse 9] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

aux normes de sécurité incendie, - condamné solidairement la société Vedrines, M.

titre des cotisations, contributions sociales et majorations de retard dues pour les 3ème et 4ème trimestres 2016 et les 1er et 2ème trimestres 2017.

de sécurité sociale du Gard.

[N] à payer à l'Urssaf les frais de signification des contraintes, soit 72,03 euros et 41,14 euros en application de l'article R 133-6 du code de la sécurité sociale et dit que les frais éventuels d'exécutions

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 octobre 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCP6

[B] demande à la cour de : Au principal - constater la violation des articles L 244-1, L 244-2 et R 244-1 du code de la sécurité sociale, Par voie de conséquence, - infirmer le jugement du pôle social

sociale.

2020 et 2,72 € au titre du 3ème trimestre 2018.

Le 10 février 2021, suivant arrêt devenu définitif, la 3ème chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement rendu le 8 mars 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

[U] a fait opposition à ces trois contraintes en saisissant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris.

) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL -Société [6](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT