Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 4.

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Suite à une requête du bailleur, par ordonnance en injonction de payer du 9 mai 2022, M. [H] [E] et Mme [O] [W] ont été enjoints de payer solidairement à M.

Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, M.

En premier lieu, au soutien du moyen, qu'il reprend en appel, tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

titre les premiers juges, que l'état de santé de M.

en cause l'appréciation du premier juge qui y a pertinemment répondu.

en cause l'appréciation du premier juge qui y a pertinemment répondu.

à remettre en cause l'appréciation des premiers juges qui y ont pertinemment répondu.

jours, a fixé le pays de renvoi et les a astreints à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Auch.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 3, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions est écarté. 7.

Subsidiairement, elle demande qu'il soit dit que l'ordonnance d'injonction de payer produira ses effets à hauteur de 11 774,20 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 avril 2003.

Par suite ce moyen doit être écarté. 7.

du 27 septembre 2007  constaté la prescription de l'ordonnance en injonction de payer du 13 février 2007 revêtue de la formule exécutoire le 21 septembre 2007  condamné la SAS EOS France à payer à M.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8. Le présent arrêt, qui rejette la requête de M. B, n'appelle aucune mesure d'exécution.

A et c'est, dès lors, à tort que, pour annuler son arrêté, les premiers juges se sont fondés sur le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention internationale

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 16 février 2023, par dépôt à l'étude.

Suivant ordonnance injonction de payer prononcée le 8 juin 2017 par le juge du tribunal d'instance de Lisieux, il a été enjoint à M.

en date du 21 janvier 2020 ; Mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer n° 14/20 en date du 21 janvier 2020 ; Statuant à nouveau, Condamné Monsieur [S] [U] à payer à Monsieur [I] [C] et Mme [D]