Considérant ce qui suit : 1.

La maîtrise d''uvre complète des travaux a été confiée à la société RS Architecture, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français, ci après la MAF.

à l'encontre de la SELAS Attic Architecture et de Maître [L], - débouté Maître [L] de sa demande reconventionnelle en réparation formée contre les demandeurs.

N° SIRET : 490 358 652 [Adresse 1] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal La Compagnie d'assurances MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS N° SIRET : 784 647 349 [Adresse 3] [Localité

TECTONIQUES ARCHITECTURES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : S.C.E.A.

L.122-1, L.122-2, L.122-3, L.122-4 du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.335-2 AL.2, L.335-6, L.335-5 AL.1, L.335-7 du Code propriété intellectuelle a déclaré recevable en la

Aux termes de l'article L. 632-2 du même code : " I. - L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France

, venant aux droits et obligations de la société Fradin Weck Architecture, et la société Espagno et Milani Architectes, toutes deux représentées par Me Melloul, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le

la personne de son représentant légal [Adresse 6] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Maître GARCIA avocat Monsieur [G] [TX] demeurant [Adresse 1]

Considérant ce qui suit : 1.

03311 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5WZ Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON du 27 mars 2023 RG : 21/04662 Société DU [Adresse 3] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES

L'intimé fait valoir que : ' le « prêt » consenti est en réalité une avance dans le dessein de lui permettre, en tant qu'architecte, de débuter des projets d'aménagement et d'architecture pour le compte

134 et 1 147 du Code civil, Vu les articles 1315 et suivants du Code civil, DONNER ACTE à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS qu'elle ne conteste pas le jugement en ce qu'il a retenu le caractère techniquement

Considérant ce qui suit : 1.

Les sociétés Europacorp ne peuvent donc opposer à la société Marina Projets et architecture la répartition d'honoraires entre les architectes qui avait été initialement proposée.

CAMPANA BATTISTELLI ARCHITECTURE, la société INGETEC, la Mutuelle des architectes français, la S.A.S.U.

d'architecte ; - le règlement intérieur de l'ordre des architectes ; - le code de justice administrative.

APPELANTS Monsieur [Z] [H] [W] [B] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [U] [L] [A] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3], demeurant

Considérant ce qui suit : 1.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société Charente Automobile Distribution et la SCI Renang à payer à la société Moca Atelier d'Architecture la somme de 1 000 euros au titre de l'article