CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc76
23 septembre 2008
2008 en audience publique.
Pôle 4 - Chambre 3
603393a702a1e34875d29889
18 mai 2017
2006 et sauf en ce qu'il a assorti l'expulsion d'une astreinte; - l'a réformé de ces chefs et, statuant à nouveau, - Validé le congé délivré le 31 mars 2006, pour le 9 octobre 2009 ; - Constaté
6253c9ecbd3db21cbdd8994f
2 octobre 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02 / 10 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 04422 Jugement (No 2004 / 1411) rendu le 07 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance
6253caf2bd3db21cbdd8c81d
17 septembre 2008
RG N° 07/00867 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 06/00106) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25
6253cd67bd3db21cbdd933ae
2 juin 2016
, * 2. 598, 96 euros pour l'année 2007, * 1. 656, 06 euros pour l'année 2008, * 1. 066, 63 euros pour l'année 2009, * 632, 22 euros pour l'année 2010, - au titre du temps de travail pendant les astreintes
6253cbbabd3db21cbdd8e1a4
6 juin 2011
G : 10/ 08013 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 octobre 2010 RG : 2004/ 01976 ch no 2- Cab. 6 X...
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
+ 40 intimés ARRÊT du : 17 JUILLET 2008 MINUTE N° : 446 / 08- N° RG : 07 / 00073 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 08 Juin 2004- Section : INDUSTRIE
6253cb2cbd3db21cbdd8d030
13 novembre 2008
Mme Hélène X... a déposé le 23 mars 2000, après quatre ans et demi de vie commune, une requête en divorce ; une ordonnance de non-conciliation est intervenue le 21 juin 2000 et Mme X... a fait assigner
6253c9fbbd3db21cbdd89bab
26 septembre 2007
FARO du 20 avril 2005 ; Vu les dernières écritures de la S.A. CODECHAMP, signifiées le 24 mai 2007 ; Vu les dernières écritures de la S.A.
6253ca96bd3db21cbdd8b79a
5 février 2008
Par lettre recommandée du 12 juin 2006 avec avis de réception au cabinet Lovells, Mme X... a pris acte, en raison de l'attitude négative du cabinet Lovells à son égard, le 12 juin 2006, de " la rupture
6253c931bd3db21cbdd8785d
31 mars 2005
, en date du 18 septembre 2002.
6253cb3bbd3db21cbdd8d268
26 novembre 2008
Monsieur X... a saisi le Conseil de prud'hommes de BOURG EN BRESSE le 25 septembre 2006 aux fins suivantes : -24 782, 00 euros net à titre de salaires impayés du 5 mai 2004 au 30 juin 2006, -6 121, 85
6253cc74bd3db21cbdd90293
12 février 2013
payés incluse, - la somme de 17 593, 99 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période du 1er juillet 2000 au 28 février 2009 en application de la garantie de rémunération prévue par la convention
CHAMBRE SOCIALE A
616333d1f74a27a178b843aa
21 novembre 2011
salarié se déclarait rempli de l'ensemble de ses droits pour la période antérieure au 30 juin 2004.
6253c950bd3db21cbdd87ea9
26 janvier 2006
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 26 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 juin 2004 - No rôle : 2003j2927 No R.G. : 04/05160
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc22fee1ce0947227ff860
19 décembre 2018
et 2007, - 30.000 euros pour la perte de chiffre d'affaires subie de 2006 à 2009, Condamné la société Pâtissier Traiteur Opéra à payer à la société du [...] de 6.736 euros au titre du
6253cc3bbd3db21cbdd8f905
25 juin 2012
à une contrainte décernée le 19 juin 2001 par le directeur de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français (CARMF) pour recouvrement de la somme de 94 598 francs représentant les cotisations sociales
6253cd4bbd3db21cbdd92d76
20 janvier 2016
Par un nouveau courrier du 9 juin 2005, M. B...proposait à nouveau un rendez-vous à M. X...qui fixait comme date par retour de courrier, le 22 juin 2005 à 08 h 30.
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b
7 novembre 2007
175, renouvelée le 13 mars 1998 pour désigner les boissons de la classe 32 et CHAMPOMY LA BOISSON DE LA FETE, le 13 juin 1989, sous le no 136 756, enregistrée sous le no 1 595 176, renouvelée le 3 juin
6253cd36bd3db21cbdd929fa
9 novembre 2015
majoration afférente avaient fait l'objet d'avis de mise en recouvrement des 31 décembre 2004 et 15 mars 2005.
Page 20 sur 177