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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6349002163d497adffda4178
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[F] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] né le 28 Avril 1963 à [Localité 7] Assistée et représenté par Me Jacques-Alexandre BOUBOUTOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
née le 25 mars 1957 à POIX DE PICARDIE (80) demeurant ...-63830 DURTOL représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre BENAZDA, avocat au barreau de VICHY Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0acac25a97f0381f4a39
4 février 2015
4 février 2015
PROPHAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre DE JORNA de la SCP CHAIGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451a
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Alexandre KHANNA, avocat au barreau de PARIS , substitué par Me HERSCOUICI DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2019
Source officielleChambre 1-5
67ef71698d5c08d4a262e644
3 avril 2025
3 avril 2025
par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240b
20 mai 2015
20 mai 2015
BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Anne Florence X...épouse B...
Source officielle11e Chambre B
61628cd1293034a8c342f707
8 novembre 2012
8 novembre 2012
, avoués plaidant par Me Alexandra DEVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [K] [I] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7] représentée par la
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f4049d5c05db17318d
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc77
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c4225331f58c9ee86eac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 230229 Plaidant : Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f415
28 mars 2012
28 mars 2012
: Madame Monique A... veuve X... ... 20600 BASTIA assistée de Me Marie odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleChambre 2-4
63b676fca853827c9026cff4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Me Florence MARCHAND, avocat au barreau de GRASSE, Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE, Me Gaëlle GISBERT, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17e
16 avril 2010
16 avril 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 13 Mars 2007, enregistré sous
Source officielleChambre commerciale
652f78f0b053208318995a79
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Localité 6] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [R] [Y] né
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
20 août 2008
au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame Marie-Claude Y... épouse Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd066b63637c907b7c15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
: jugement rendu le 23 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-18-002006 APPELANTE [17] (créancier) [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Patricia GOMEZ-TALIMI, avocat
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ae
5 juillet 2023
5 juillet 2023
------------- [P] [J] C/ SARL [Adresse 10] SCI DU [Adresse 7] SARL METAL FER CREATION SA BPCE IARD ------------------ GROSSES le aux avocats
Source officielle17e Chambre
61632f5014ec5f96a7da092f
28 juillet 2011
28 juillet 2011
date du 11 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/35.
Source officielle10e Chambre
61627770a2bc6369e8386cef
9 janvier 2014
9 janvier 2014
4] représenté et plaidant par Me Laurence BOZZI de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra BREMENT, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE AUTONOME DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cf3
9 mars 2018
9 mars 2018
plaidant Me Alexandra SIX de la SELAS SELAS SIX - DEBACKER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0006 Substituée par Maître Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K148
Source officiellePage 20 sur 137