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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6451fb1548616ed0f8cd4f69

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la Cour INTIMEE : Société SIX RENT A CAR AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5]) Représentée par Me Bernard ALEXANDRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08d1cdc6046d4712043f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e686

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

00163 22 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Monsieur [V] [G] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

6034be4d8a795ba9932aea00

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94633

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Représentée par Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6710aa67be64d7e5102450fc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

HYGIE CONSEILS, prise en la personne de son représentant légal N°SIRET : 509 678 579 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre EBTEDAEI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932e3b20da87ff5e011259

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [F] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Lucien ALEXANDRINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697db1d5cdc6046d475d3aef

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- signé par Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère agissant pour la présidente empêchée, et par Liselotte FENOUIL , greffière présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3b

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

APPELANTE SARL CONSTRUCTION BÂTIMENT CARAÏBES 43 Faubourg Alexandre ISAAC 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me NIBERON, substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f889

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

substitué par Me SALANAVE (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SA FERCO INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal 2 Rue du Vieux Moulin 57445 REDING Représentée par Me ALEXANDRE

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CA

Chambre Sociale

626b817dd1fb03057d9a51f2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

68199b3045063c42e3253814

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Marie LE BRAS magistrat chargé d'instruire

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CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da84

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 2] et Madame [V] [H] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] et Monsieur [O] [H] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Tous les trois représentés par Me Alexandre

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CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f20

Appel

11 octobre 2000

11 octobre 2000

G ayant son siège social 10 rue Paul Baudry 68701 CERNAY représentée par Maître ALEXANDRE, Avocat à STRASBOURG INTIMEE et demanderesse : Madame X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d4fc25a97f0381f4cc6

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Séverine HOUARD-BREDON, avocate au barreau de PARIS, E0327 INTIMEE Syndicat SYNTEC NUMERIQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandre

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Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecb

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Localité 1] représenté par Me Thomas GODEY et par Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecc

Appel

3 février 2015

3 février 2015

[Adresse 1] représenté par Me Thomas GODEY et par Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecd

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Localité 1] représenté par Me Thomas GODEY et par Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

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CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92385

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

DIFFUSION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Marie Rosine Y... épouse Z... ... 20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI

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CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fef8

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

97233 SCHOELCHER représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SOCIETE CLERIMA VIDANGE ASSAINISSEMENT Petite Rivière 97232 LAMENTIN représentée par Me Lucien ALEXANDRINE

Source officielle

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