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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01477_20241127
27 novembre 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le suivi médical, la rééducation et les médicaments nécessaires à l'état de santé de leur fille A ne sont pas effectivement accessibles en Albanie
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02234_20240201
1 février 2024
secrétaire général de la préfecture le jour de son édiction ; - il méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le fait qu'il a dû fuir l'Albanie
RETENTIONS
625bae5544cde4277d1bd54f
15 avril 2022
[E] ; Que le premier juge a retenu à juste titre qu'en raison de la carence d'[T] [E] qui ne s'est pas présenté à l'embarquement du vol qui devait le ramener en Albanie alors qu'il était assigné à
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00504_20250116
16 janvier 2025
D'une part, rien ne s'oppose à ce que la scolarisation des enfants mineurs des requérants, nés en 2018 et 2023, se poursuive en Albanie où la cellule familiale a vocation à se reconstituer.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03173_20221006
6 octobre 2022
Enfin, si la requérante fait état du caractère selon elle inégalitaire du système de santé en Albanie, elle ne produit à l'appui de ses affirmations aucune précision, notamment sur ses propres revenus,
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20773_20230406
6 avril 2023
séjour en qualité d'accompagnant d'enfant malade dès lors que l'un de ses enfants souffre d'autisme et bénéficie d'une prise en charge dans un institut médico-éducatif dont il ne pourrait bénéficier en Albanie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00376_20221004
4 octobre 2022
Mme D C, ressortissante albanaise née le 18 novembre 1990 à Shqitare (Albanie), est entrée régulièrement en France le 13 janvier 2018 et a obtenu la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour de
ORCA_25DA00333_20250516
16 mai 2025
De même, alors que la requérante ne justifie pas avoir appelé l'attention du préfet sur des circonstances susceptibles de faire obstacle à un retour en Albanie, la décision fixant le pays de renvoi est
ORCA_25LY00621_20260223
23 février 2026
Enfin, par ses seules allégations, non corroborées par les pièces du dossier, elle n’établit pas que sa maladie trouverait son origine dans de mauvais traitements subis en Albanie où au demeurant, la cellule
ORCA_23TL00522_20230720
20 juillet 2023
De plus, le certificat médical du Dr D, qui mentionne un état anxieux et dépressif et précise qu'un retour de Mme J en Albanie pourrait être préjudiciable sur le plan psychique, a été établi le 16 octobre
ORCA_24BX00542_20240731
31 juillet 2024
ailleurs, son époux, compatriote en situation irrégulière, a lui aussi fait l'objet d'une mesure d'éloignement, et aucune circonstance ne s'oppose à ce que la cellule familiale ne se reconstitue en Albanie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01279_20230804
4 août 2023
En outre, si les requérants se prévalent de l'état de santé d'un de leurs enfants, ils ne démontrent pas que ce dernier ne pourrait pas bénéficier d'un suivi médical adapté à sa pathologie en Albanie.
ORCA_22TL22568_20230523
23 mai 2023
est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il a été interpellé alors qu'il exerçait son droit de circulation et qu'il disposait d'un billet de retour pour l'Albanie
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00013_20230330
30 mars 2023
B A, ressortissant albanais, né le 18 juin 1980 à Diber (Albanie), est entré en France le 29 septembre 2021, selon ses déclarations.
ORCA_23DA00014_20230330
Mme C B, ressortissante albanaise, née le 6 septembre 1988 à Kander (Albanie), est entrée en France le 29 septembre 2021, selon ses déclarations.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00491_20240620
20 juin 2024
Il affirme être ensuite reparti en Albanie, puis retourné en France en 2021. L'arrêté attaqué, qui mentionne que M.
ORCA_24TL01108_20241204
4 décembre 2024
Aussi, et en dépit de l'impossibilité pour celles-ci de l'héberger, la reconstitution de la cellule familiale n'est pas impossible en Albanie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03598_20220608
8 juin 2022
Enfin, la requérante n'établit pas être dépourvue de toute attache en Albanie où réside sa mère. 9.
DCA_23NC00442_20231109
9 novembre 2023
M. et Mme A, de nationalité albanaise, nés respectivement le 28 mars 1994 à Burrel (Albanie) et le 15 janvier 1998 à Cerrave (Albanie), sont entrés irrégulièrement en France le 26 juillet 2021 accompagnés
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01753_20250603
3 juin 2025
La scolarisation de leurs enfants, en conséquence de l'obligation scolaire et indépendamment de la situation de séjour de leurs parents, peut se poursuivre en Albanie.
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