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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01477_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le suivi médical, la rééducation et les médicaments nécessaires à l'état de santé de leur fille A ne sont pas effectivement accessibles en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02234_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

secrétaire général de la préfecture le jour de son édiction ; - il méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le fait qu'il a dû fuir l'Albanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

625bae5544cde4277d1bd54f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[E] ; Que le premier juge a retenu à juste titre qu'en raison de la carence d'[T] [E] qui ne s'est pas présenté à l'embarquement du vol qui devait le ramener en Albanie alors qu'il était assigné à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00504_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'une part, rien ne s'oppose à ce que la scolarisation des enfants mineurs des requérants, nés en 2018 et 2023, se poursuive en Albanie où la cellule familiale a vocation à se reconstituer.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03173_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Enfin, si la requérante fait état du caractère selon elle inégalitaire du système de santé en Albanie, elle ne produit à l'appui de ses affirmations aucune précision, notamment sur ses propres revenus,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20773_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

séjour en qualité d'accompagnant d'enfant malade dès lors que l'un de ses enfants souffre d'autisme et bénéficie d'une prise en charge dans un institut médico-éducatif dont il ne pourrait bénéficier en Albanie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00376_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme D C, ressortissante albanaise née le 18 novembre 1990 à Shqitare (Albanie), est entrée régulièrement en France le 13 janvier 2018 et a obtenu la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00333_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

De même, alors que la requérante ne justifie pas avoir appelé l'attention du préfet sur des circonstances susceptibles de faire obstacle à un retour en Albanie, la décision fixant le pays de renvoi est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00621_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Enfin, par ses seules allégations, non corroborées par les pièces du dossier, elle n’établit pas que sa maladie trouverait son origine dans de mauvais traitements subis en Albanie où au demeurant, la cellule

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00522_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

De plus, le certificat médical du Dr D, qui mentionne un état anxieux et dépressif et précise qu'un retour de Mme J en Albanie pourrait être préjudiciable sur le plan psychique, a été établi le 16 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00542_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

ailleurs, son époux, compatriote en situation irrégulière, a lui aussi fait l'objet d'une mesure d'éloignement, et aucune circonstance ne s'oppose à ce que la cellule familiale ne se reconstitue en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01279_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

En outre, si les requérants se prévalent de l'état de santé d'un de leurs enfants, ils ne démontrent pas que ce dernier ne pourrait pas bénéficier d'un suivi médical adapté à sa pathologie en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22568_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il a été interpellé alors qu'il exerçait son droit de circulation et qu'il disposait d'un billet de retour pour l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00013_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, ressortissant albanais, né le 18 juin 1980 à Diber (Albanie), est entré en France le 29 septembre 2021, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00014_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme C B, ressortissante albanaise, née le 6 septembre 1988 à Kander (Albanie), est entrée en France le 29 septembre 2021, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00491_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il affirme être ensuite reparti en Albanie, puis retourné en France en 2021. L'arrêté attaqué, qui mentionne que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01108_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Aussi, et en dépit de l'impossibilité pour celles-ci de l'héberger, la reconstitution de la cellule familiale n'est pas impossible en Albanie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03598_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Enfin, la requérante n'établit pas être dépourvue de toute attache en Albanie où réside sa mère. 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00442_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

M. et Mme A, de nationalité albanaise, nés respectivement le 28 mars 1994 à Burrel (Albanie) et le 15 janvier 1998 à Cerrave (Albanie), sont entrés irrégulièrement en France le 26 juillet 2021 accompagnés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01753_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La scolarisation de leurs enfants, en conséquence de l'obligation scolaire et indépendamment de la situation de séjour de leurs parents, peut se poursuivre en Albanie.

Source officielle

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