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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le lundi 9 juillet dernier, vous avez eu une altercation avec Mme [T], comptable de la société, suite à une demande de sa part de restituer un pantalon de travail que vous deviez tester.
Source officielleChambre sociale 4-6
69cf4ac1cdc6046d47f0b11a
2 avril 2026
2 avril 2026
[J] qu'une altercation verbale a eu lieu entre ce dernier et M. [K] [R]. Plus précisément, il est reproché à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c3
25 avril 2024
25 avril 2024
Vous avez par ailleurs signalé, après coup, aux Superviseurs avoir eu une altercation avec un vendeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0de6c25a97f0381f5035
20 novembre 2014
20 novembre 2014
[U] une sanction disciplinaire faisait référence à trois griefs distincts : - « une altercation orale, violente avec M. [M] le 18 octobre dernier et devant témoins. M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60c1cdc6046d4797344d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[V] un état d'ébriété sur son lieu de travail et un comportement à l'origine d'une altercation avec son employeur.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9cb
11 avril 2025
11 avril 2025
[M] [G] est à l'origine de l'altercation, ayant proféré des menaces de mort à l'encontre de M. [U]. M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5ea
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[T] décrivant lors du point avec la cuisine, une altercation avec M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea544cde4277d1bd70d
15 avril 2022
15 avril 2022
Enfin, il indique que le dirigeant avait une volonté de provoquer une altercation physique le 27 septembre 2018, pour le licencier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01259_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté préfectoral du 22 août 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre section C
6a0452d7cdc6046d4793900a
30 avril 2026
30 avril 2026
J'ai vu alors un Rottweiler en liberté se précipiter vers l'altercation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fdd2fa6fd0f8040549
20 avril 2023
20 avril 2023
Vous étiez alors en pleine altercation avec un veilleur de nuit sur une autre unité de vie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8624781dc057dee7bf0
11 mai 2022
11 mai 2022
En ce qui concerne l'altercation entre M. [V] et M.
Source officielle5e chambre Pole social
643f889dad85da04f53a3b6b
18 avril 2023
18 avril 2023
Grosse altercation entre les deux personnes, Mme [E] en a eu un malaise'.
Source officielleChambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59ceb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[E] [M] indique en particulier':«'suite à l'altercation entre [V] [A] et [D] [I], [D] s'est présenté à mon bureau pour me signaler sa version des faits.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a83
4 avril 2024
4 avril 2024
Que lors de l'altercation du 10 avril 2020, Mme [E] affirme que M. [J] l'a insultée de « grosse chienne de sa race », puis « ferme ta gueule » et « nique ta race ».
Source officielleChambre Sociale
65b36d618c0355000835f761
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[X] a 'hurlé', s'agissant uniquement d'une altercation vive lors de laquelle les deux parties ont tenu des propos qui n'avaient pas à l'être, sachant que M.
Source officielle21e chambre
6035b35e4813921898c214fd
14 mars 2016
14 mars 2016
Une altercation s'est produite avec le chef d'équipe, M.
Source officielle9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5626
8 mars 2012
8 mars 2012
Aussi devant de telles man'uvres et de tels mensonges et de mauvaise foi évidente, nous sommes contraints de vous licencier pour faute grave, à savoir : altercation avec votre gouvernante, propos injurieux
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons a rejeté son recours gracieux concernant la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses congés de maladie ordinaire consécutifs à une altercation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00151_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 janvier et 2 mai 2022, Mme C..., représentée par Me Almairac, doit être regardée comme demandant à la Cour, dans le dernier
Source officiellePage 20 sur 168
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