numéro 539 108 480 , demeurant [Adresse 12] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Lionel ALVAREZ

[Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL Me Richard ALVAREZ

N° RG 23/03258 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

D B est né le 7 janvier 1937 à Moorea (îles de la Société). Il a résidé à Moorea jusqu'en 1956, puis a vécu à Papeete de 1956 à son décès, le 2 mars 2016.

ALIZER dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège représentée par Me Renaud ARLABOSSE, membre de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

[H] [J] divorcée [S] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Lionel ALVAREZ

Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 26], demeurant [Adresse 12] Représentés tous les six par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Assistés de Me Lionel ALVAREZ

Denis DE LA SOUDIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 123 INTIMEE Association ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE LA VIANDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yanick ALVAREZ

née le 03 Septembre 1940 à SAVIGNY SUR BRAYE (41360), demeurant ... 83400 HYERES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Richard ALVAREZ, avocat au

ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 juin 2025 devant Madame ALVARADE

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2024 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 novembre 2024 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 novembre 2024 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 9] comparant en personne, assisté de Me Océane DUTERDE, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 20 avril 2023, devant Mme Mariane ALVARADE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [V] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, magistrate honoraire exerçant les fonctions juridictionnelles

N° RG 23/03409 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/03413 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la