DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Chantiers modernes Construction est rejetée.

- Condamner in solidum la société Axa France, assureur des sociétés Thales, Les Chantiers Modernes et Asten, la société Les Chantiers Modernes, la société MMA, assureur de la société Missenard Quint

COMPTOIRS MODERNES ECONOMIQUES DE NORMANDIE C/ S.C.I.

, Européenne d'agencement, Couverture plomberie moderne, Ravelli, et Révolux, la société Otis et son assureur, la société Axa corporate solutions, la S.A.S.

COMPTOIRS MODERNES et la S.A.

Dans ces conclusions elle ne formule plus sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile que contre le Crédit Moderne.

Le 29 novembre 2004, le Cabinet LAMY a appelé en garantie la société anonyme MODERN PEINTURE, entreprise ayant effectué des travaux dans les parties communes de l'immeuble, sous son mandat de syndic.

ECONOMIQUES DE NORMANDIE, aux droits de laquelle est venue la société COMPTOIRS MODERNES SUPERMARCHES NORD-OUEST (CMSNO).

Le 29 novembre 2004, le Cabinet LAMY a appelé en garantie la société anonyme MODERN PEINTURE, entreprise ayant effectué des travaux dans les parties communes de l'immeuble, sous son mandat de syndic.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

Fare Miri ; 2- Madame Leilah Y..., née le 29 novembre 1953 à Papeete, de nationalité française, demeurant PK 26, 800 côté mer à Fare Miri à Paea ; 3- Monsieur Tauatomo Z..., né le 25 avril 1942 à Moerai-Rurutu-Australes

/ [E] [S] [M] [Z] épouse [S] SCI [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le :03/11/2023 à : Me Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Lionel ALVAREZ

[B] [V] d'une part, la société AFC et la société Les Constructions modernes d'autre part, et Mme [O] [E], M. [R] [E], M. [L] [E], M. [N] [E], Mme [S] [V], M. [K] [V], M.

En cours de procédure, ajoutant à ses griefs initiaux, elle s'est prévalue : - de faits de contrefaçon de droits d'auteur de son modèle 360 Modena Challenge mais aussi : - de faits de contrefaçon de

On a un syndrome lombaire modéré pour cela je trouve que le taux de 2% est un peu sévère effectivement. Je serais plus partisan d'un taux de 10% pour syndrome lombaire modéré.

ne seraient pas mentionnées sur le plan de zonage, alors qu'y est bien mentionné l'emplacement réservé n° 5 intitulé " aménagement des rives du Morbras ".

au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/006264 du 27/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Morella

G : 09/ 00537 La Société CREDIT MODERNE ANTILLES C/ X...

C/ CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE SA Y...

EXPLOITATION DE LA BOULANGERIE PATISSERIE MODERNE ODERNE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 janvier 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 21/00046