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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00274_20240703
3 juillet 2024
récit de l'intéressé était imprécis, confus ou peu plausible sur les circonstances dans lesquelles d'une part il avait pris conscience de cette orientation et entretenu à l'adolescence une relation amoureuse
Juge des référés
ORCA_25DA01898_20260128
28 janvier 2026
A... a invoqué sa relation amoureuse avec une ressortissante française, celle-ci a seulement attesté qu’elle connaissait l’intéressé et celui-ci a déclaré qu’il n’avait « ni femme ni enfant » lors de son
ORCA_25NT01492_20251006
6 octobre 2025
Sa relation amoureuse avec une ressortissante française, à supposer qu’elle a débuté au mois de janvier 2024, présente un caractère récent.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02769_20220610
10 juin 2022
Par ailleurs, si le requérant se prévaut d'une relation amoureuse sur le territoire français, ni la déclaration de vie maritale, établie postérieurement à l'arrêté contesté, ni le contrat de bail produits
ORCA_24NT02346_20240806
6 août 2024
Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00059_20220414
14 avril 2022
postérieurement à ce mariage, pas plus que des cachets apposés sur le passeport de Mme B, d'origine algérienne, témoignant de voyages en Algérie, ne permettent de démontrer l'existence d'une relation amoureuse
ORCA_22NT02251_20220823
23 août 2022
production, pour la première fois en appel, d'un acte de reconnaissance avant naissance datée du 20 juin 2022 est insuffisante pour établir la réalité, l'ancienneté et la stabilité de la relation amoureuse
ORCA_22NT03729_20230313
13 mars 2023
La relation amoureuse que l'intéressée a noué avec un ressortissant angolais en situation régulière, à supposer qu'elle a débuté au mois d'avril 2021, présente un caractère très récent.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01122_20240717
17 juillet 2024
B invoque sa relation amoureuse avec une ressortissante française depuis août 2022 chez laquelle il aurait " emménagé ", il restait locataire d'un autre logement à la date de l'arrêté et la dernière attestation
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01695_20231026
26 octobre 2023
il ne justifie pas avoir lui-même explicitement présenté sa demande sur ce fondement, dès lors qu'il est constant qu'au titre de sa vie privée et familiale, il ne s'est prévalu que d'une " relation amoureuse
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01396_20230914
14 septembre 2023
est arrivé le 14 décembre 2018 à la Réunion où il a sollicité l'asile, qu'il travaille au sein d'un restaurant indien de manière non déclarée et a noué des relations d'amitié ainsi qu'une relation amoureuse
ORCA_24PA04227_20260130
30 janvier 2026
A... soutient d’une part qu’il travaille en France depuis de nombreuses années d’autre part qu’il a entretenu une relation amoureuse avec une ressortissante française et que de cette union est né son enfant
Chambre 1-1
5fd9b57957e720ab032f5688
26 novembre 2019
l'expert ; il n'existe pas non plus de préjudice sexuel, ce préjudice n'étant réparé que pour les atteintes à l'acte sexuel ou l'impossibilité de procréer et non pour la perte du plaisir du baiser amoureux
14e chambre
6033926078453745a2271a28
18 mai 2017
- «Émotions et aventures» ; « Pilotage sur circuit », «Adrénaline et pilotage», «Frissons et adrénaline» ; - «3 jours idylliques» et «3 jours d'évasion insolites» ; - «Escapade relaxante en amoureux
Chambre 1-7
642fb55dcece1704f5747353
6 avril 2023
[Localité 10] 21 C/ [R] [I] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury EGLIE-RICHTERS Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f7
20 décembre 2007
D a été rappelé auprès de Dieu notre père d'amour–paix en son âme.
ORCA_23BX00125_20230314
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 245 kWc dénommée " projet Amora ".
6253ccdabd3db21cbdd917f0
16 juin 2014
Totale numéro 2013/ 001021 du 27/ 08/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉ Monsieur Antoine Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Thierry AMOURET
6253ccdabd3db21cbdd917f1
Enseigne ... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
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