c / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION

[Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2025-02546 du 27/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Maître

Le maître d'ouvrage a réceptionné l'ouvrage avec réserves à effet au 31 décembre 2018 et les réserves ont été levées le 1er janvier 2020.

CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

GAN ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] représentée et assistée par Maître Philippe BODEREAU

, sous la forme de noms de domaine que madame [Z] [F] a réservé, pour commercialiser le champagne [Z] T, et d'avoir associé le nom [F] à la vente et à la promotion du champagne [Z] T, tant sur le site

JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE

représentant des créanciers et liquidateur de la société AGENCEMENTS SERVICES ET TECHNIQUES 95 ... 95300 PONTOISE représenté par la SCP JUPIN-ALGRIN, avoués - No du dossier 0023729 assisté de Maître

Michel demeurant : Chemin de la Nouvelle Source 69260 CHARBONNIERES LES BAINS Avocat : Maître GALLETY (BOURGOIN-JALLIEU) APPELANT ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY MADAME BESSON Pierrette Ep.

administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Nous avons financé pour vous une formation en alternance de maître-nageur (septembre 2021- juin 2022).

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

La SARL Anna discute l'expertise amiable du cabinet [K] rédigé, selon elle, pour les besoins de la cause.

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J20110194 APPELANTS Maître

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 12] [Localité 7], Représentée par Me Jean-Baptiste DENIS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

né le 08 Août 1967 à NOGENT LE ROTROU (28000) ... 38490 CHIMILIN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SCI

Le 25 octobre 2006, le maître d'ouvrage a réceptionné sans réserve les travaux du lot n°3 de la société Margueron.

Représenté et assisté sur l'audience par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Maître Didier B...

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Selon convention de compte professionnel