Madame [S] [P] a été embauchée par celle-ci, selon un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Technicien animateur de la qualité à compter du 30 août 2004.

Elle soutient qu'elle a des missions à destination des enfants et des jeunes: accueil, animation, éducation culturelle, qui ont un caractère social .

NOTIFICATIONS, le 31 mai 2026 : LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME, par courriel Monsieur [F] [P] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 2] Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat au

Le moyen du défaut de consultation préalable à la décision de l'ANSES doit donc être écarté. Quant aux experts consultés par l'ANSES : 11.

Il convient ainsi de considérer que le Préfet des Bouches-du-Rhône a valablement motivé sa décision en explicitant les éléments déterminants de celle-ci.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 04 FEVRIER 2002 Sixième Chambre R.G : 00/06866 Mme Annie B... épouse VROEGH C/ M. Valentin B... M. Yvon B...

ET ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats e du délibéré Monsieur Daniel MARZI Président Madame Annie BOURGUET Conseiller Monsieur Luc GODINOT Conseiller Z...: Madame

jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : SAS Batome, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége social, [Adresse 2] Représentée par Me Annie

LIMOGES, le 29 Novembre 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant

administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences a interdit les visites aux patients du service de l'hôpital Sainte-Anne

né le 01 Août 1942 à CHATEAURENARD (13) et Madame Annie Nicole Danielle X... née Y... née le 04 Octobre 1953 à PARIS (75014) demeurant SUR ...

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Monsieur Alexandre DARJ,greffier, présent lors de la mise à disposition.

Monsieur et Madame [I] versent par ailleurs de nombreuses pièces, courriels ou procès- verbaux de conseils de direction qui concernent les exercices postérieurs à l'année de leur versement.

Par un courriel transmis au greffe de la chambre des rétentions administratives de la cour le 11 janvier 2026 à 14h53, M. [X] [E] a interjeté appel de cette décision.

[Z] [I] ; Après avoir entendu : - Me Anne-catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.

Elle demandait que le jugement à intervenir soit déclaré commun à Madame Annie Z... épouse D... et Messieurs Jean-Paul et Eric Z....

Avril 2012, enregistrée sous le no 10191 APPELANT : LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANDARD (FOYER LOGEMENT LE VILLAGE DU PARC) 1 rue du Parc 49800 TRELAZE représenté par Maître Anne

[H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

-prononcé publiquement par Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence.

[Courriel 1]/fr/index.php'title=[Courriel 2] action=toggle-view-mobile dans les 14 jours de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard dans la limite de 30