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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
626b8094d1fb03057d9a4e76
28 avril 2022
28 avril 2022
- Condamne Madame [W] aux dépens. - Condamne Madame [W] à payer à la Société IMA, la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre
66d9497753a64f8b99a4db28
20 août 2024
20 août 2024
[E] [L] à régler à Mme [W] [K] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile ; - condamner M. [E] [L] aux dépens.
Source officielle1ère chambre section JEX
64ae4b2ca1775905dba3bce0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
450 du code de procédure civile et signé par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db8e
7 septembre 2015
7 septembre 2015
En tout état de cause, elle réclame la condamnation de Monsieur [W] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens qui seront directement recouvrés
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
600feb363e56fe08ee473ca1
21 janvier 2021
21 janvier 2021
[W] sera débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. [W] sera condamné aux dépens.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab6630
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SUR CE, LA COUR : Sur l'accident du travail : Aux termes de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d5f
11 juin 2021
11 juin 2021
[Z] et de Mme [F], sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, à l'encontre de Mme [Y], comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69731678cdc6046d47634717
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'article L. 138-19-3, du même code et dans la même version, détermine le calcul du montant total de la contribution et précise : 'Le montant total de la contribution est calculé comme suit :
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6676
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[L] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6e chambre
615e0d7dc25a97f0381f4d8d
10 février 2015
10 février 2015
Sur l'article 700 du code de procédure civile En application des dispositions de ce texte, il convient de fixer au bénéfice de Madame [W] une indemnité de 1.500 €.
Source officielleChambre des Terres
64f17f2b92dd7fd9692bbd19
24 août 2023
24 août 2023
440-4 alinéa 1 du code de procédure civile de Polynésie française, Vu l'ancien article 789 du code civil applicable en Polynésie française, Vu l'acte de donation transcrit le 19 octobre 1973, transcrit
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a27
24 avril 2024
24 avril 2024
450 du code de procédure civile, Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamne madame [W] à verser à la société France Télévisions la
Source officielleChambre sociale
63d22aab9b3c8605deec20a4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
outre 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
69eafb41cdc6046d475701f4
23 avril 2026
23 avril 2026
20 janvier 2014 et de l'article L. 3121-43 du code du travail.
Source officielleChambre 4-3
6312eef42e6a8e4f13ca6151
22 juillet 2022
22 juillet 2022
CONDAMNER la SARL GES à verser à Monsieur [W] la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de Procédure civile.
Source officielleRETENTIONS
63b91acab63d827c909cac81
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par arrêté en date des 27 mars 2022 et 21 mai 2022 la préfecture du Rhône a assigné à résidence '[K] [W] est né le 13 juillet 2003 à [Localité 1], de nationalité Algérienne.'
Source officielleChambre 4-7
69df2b3dcdc6046d47490953
10 avril 2026
10 avril 2026
[W], qui ne demande pas de rappel de salaire, n'articule aucun moyen pour démontrer la réalité du préjudice moral qu'il invoque au soutien de sa demande de dommages-intérêts et il ne peut qu'être débouté
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162678012fe6a3e85a6c7ad
16 avril 2013
16 avril 2013
et de [L] [W] [S] sur la déclaration de celui-ci le 24 octobre 1984 ne peut se voir reconnaître la force probante que l'article 47 du code civil accorde aux actes de l'état civil dressés à l'étranger,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc618f7cbd382f4d31ab
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [W] à lui payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.
Source officielleRétention_recoursJLD
651e537ea81daa831884f55f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de Nîmes prononcée en sa présence le 2 octobre 2023 à 15 heures 34, a été relevé dans les délais légaux et conformément aux dispositions des articles L.743-21, R.743-10 et R.743-11 du code de l'entrée
Source officiellePage 20 sur 507