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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
686df887bdbdd86396f39097
8 juillet 2025
8 juillet 2025
motivée par le non-paiement des salaires s'analyse en une prise d'acte de la rupture devant produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, étant précisé qu'il n'y avait aucun effet d'aubaine
Source officielleTARIFICATION
67134bd5208351cec65864a9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il résulte de cet article L. 130-1 et de l'article D. 242-6-17 du même code que pour éviter un effet dit d'aubaine l'établissement repreneur ne bénéficiant pas du statut d'établissement nouvellement créé
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a210
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Les époux X... réclament une somme de 9.464,13 € (détaillée en page 11 de leurs dernières conclusions) au titre : d'une part d'objets mobiliers mis à la disposition des locataires PICQ-AUFRAI, que ces
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05251_20240215
15 février 2024
15 février 2024
déductibilité de la CSG n'a d'incidence que sur le revenu global imposable de l'année qui suit celle de la cession ; - l'objectif poursuivi par le législateur, qui consiste à limiter les effets d'aubaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022, la commune d'Arpaillargues-et-Aureilhac, représentée par Me Audouin, maintient ses précédentes écritures et conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
enregistrés le 17 décembre 2021 et le 17 octobre 2022, ainsi que des pièces non communiquées, enregistrées le 23 janvier 2023, l'établissement public Parc national de la Guadeloupe, représenté par Me Audouin
Source officielle4ème Chambre
677f661ee034c1f8dc45886b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ayant entraîné une transmission universelle du patrimoine, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence MULLER de la SELARL AUDREN
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Septembre 2006c/Monsieur X
6253c984bd3db21cbdd888ec
21 novembre 2006
21 novembre 2006
.-45400 FLEURY LES AUBRAIS Actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Nantes Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DRIDI Fourat, avocat au barreau d'ORLEANS au titre du service pénal
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a851
28 juin 2007
28 juin 2007
son Maire en exercice, domicilié ès qualités en son Hôtel de Ville Hôtel de Ville Place Ancienne Gendarmerie 34150 GIGNAC représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me AUDOUIN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin représentant, M. A et autres et de Me Yaël Cambus représentant, la société Ferme éolienne du Torpt.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01141_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01428_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01489_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01600_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02349_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Olson La greffière, A Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02392_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02394_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01280_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Audrain-Foulon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01874_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 20 sur 53