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O'TOIT AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6710aa64be64d7e5102450c6

Appel

16 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de

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Pôle 4 - Chambre 13

68f8669acb86fa851c25cbfd

Appel

21 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

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Pôle 4 - Chambre 13

68f8669bcb86fa851c25cc07

Appel

21 octobre 2025

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2 e chambre civile

631834770876004f131a5e91

Appel

6 septembre 2022

venant aux droits de la SCEA DE LA CHAPELLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yves MICHEL

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2 e chambre civile

62678d26189ce3057d201c4a

Appel

21 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Michel

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2 e chambre civile

62678d47189ce3057d201c50

Appel

21 avril 2022

vestiaire : 9 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel

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CHAMBRE 2 SECTION 2

616294dadb5ccebfe3f3a67f

Appel

11 avril 2013

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI), substitué par Me Catherine CAMUS, collaboratrice Assistée de la SCP SELLIER-MICHEL-LEQUINT-HAUGER

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Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e18

Appel

18 novembre 1999

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERHC SCIENTIFIQUE pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 rue Michel ANGE 75794 PARIS CEDEX 16 intervenant pour son établissement : L'INSTITUT DE RECHERCHES

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Pôle 4 - Chambre 6

616318bfe0639f4f1a04a4f7

Appel

13 janvier 2012

Jugement du 28 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/18126 APPELANTS Monsieur [V] [F] Madame [R] [S] épouse [F] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP Michel

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6163d5b4c8005eb80ab945d9

Appel

25 mars 2010

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel

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1ère CHAMBRE CIVILE

67f8af5bb5ff6e72c9612570

Appel

10 avril 2025

APPELANT : [H] [U] [V] né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 30] de nationalité Française demeurant [Adresse 13] - [Localité 12] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

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1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19606cff766e94e3896e

Appel

2 avril 2025

ACM IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

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1ère CHAMBRE CIVILE

696914f1cdc6046d476a8640

Appel

14 janvier 2026

, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Isabelle LOUWERSE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE En présence de : [Z] [E

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1ère CHAMBRE CIVILE

6974a76fcdc6046d4789edaa

Appel

23 janvier 2026

, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Greffier lors des débats : Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Vincent BRUGERE ARRÊT : - réputé contradictoire

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1ère CHAMBRE CIVILE

69e86196cdc6046d47199df7

Appel

20 avril 2026

, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

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2 e chambre civile

644cb4fb56c9f0d0f8b6f143

Appel

27 avril 2023

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Michèle

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2 e chambre civile

63d379e2d1bc2605de4b483e

Appel

26 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Michèle

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Pôle 4 - Chambre 13

6867654f9f40b42a26419df2

Appel

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03338_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

n° 2019-I-598 du 20 mai 2019 portant cessibilité en urgence des immeubles bâtis et non bâtis nécessaires à l'aménagement d'un plan d'eau de loisirs et de défense contre les inondations, parc Gérard Bruyère

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